Chaque tribunal de commerce poss\u00e8de un greffe. C’est un service du tribunal qui a un r\u00f4le tr\u00e8s important pour le bon fonctionnement du tribunal.<\/p>\n
<\/p>\n
L’objectif premier d’un tribunal de commerce est de r\u00e9gler les litiges commerciaux<\/strong> entre commer\u00e7ants, entre des associ\u00e9s ou pour n’importe quel acte commercial.<\/p>\n Les litiges peuvent trouver une solution par voie amiable ou par une d\u00e9cision de justice rendue par le tribunal.<\/p>\n Le second objectif du tribunal de commerce (TC) est de pr\u00e9venir et d’aider les entreprises<\/strong> qui sont ou qui vont \u00eatre en difficult\u00e9 financi\u00e8re. Pour cela, le tribunal peut mettre en place des proc\u00e9dure collectives : proc\u00e9dure de sauvegarde, proc\u00e9dure de redressement.<\/p>\n En cas de difficult\u00e9s insurmontables, le juge va lancer une proc\u00e9dure de liquidation judiciaire (d\u00e9p\u00f4t de bilan).<\/p>\n La troisi\u00e8me mission du TC est de conserver et diffuser des actes ou des registres<\/strong> qui concernent les entreprises de nature commerciale : Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9 (RCS), registre des agents commerciaux, nantissement des fonds de commerce et Registre des B\u00e9n\u00e9ficiaires Effectifs (RBE).<\/p>\n Pour assurer cette 3\u00e8me mission, le greffe du tribunal va recevoir et traiter de nombreuses formalit\u00e9s des entreprises de commerce.<\/p>\n <\/p>\n Le tribunal de commerce est une juridiction de 1er degr\u00e9. Cependant, les juges du TC sont des chefs d’entreprise et des commer\u00e7ants \u00e9lus par leur pairs. Ce ne sont pas des professionels du droit, ce sont des juges consulaires<\/strong>. Ils sont b\u00e9n\u00e9voles. Ils vont bien s\u00fbr b\u00e9n\u00e9ficier de nombreuses formations assur\u00e9es par l\u2019\u00c9cole Nationale de la Magistrature<\/strong>. La premi\u00e8re formation se fera avant leur prise de fonction.<\/p>\n <\/p>\n Fonctionnaires de l’\u00e9tat et recrut\u00e9 sur concours, les greffiers sont des experts du droit sous l’autorit\u00e9 du pr\u00e9sident du tribunal. Le greffier<\/strong> s’occupe de la r\u00e9ception et de l’\u00e9criture d’actes juridiques. Il contr\u00f4le et organise les audiences. Il est le garant de la bonne tenue des audience et s’assure que le droit et le formalisme n\u00e9cessaire est respect\u00e9 pour chaque acte et chaque d\u00e9cision. Chaque tribunal de commerce poss\u00e8de un ou plusieurs greffiers.<\/p>\n <\/p>\n Le greffe suit toutes les missions du tribunal est s’assure que le droit est respect\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9tape. Concernant les soci\u00e9t\u00e9s commerciales, le greffe assure la tenue du RCS et enregistre les nouvelles entreprises dans ce registre.<\/p>\n <\/p>\n Toutes les entreprises dont l\u2019activit\u00e9 est commerciale sont enregistr\u00e9es dans le registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s. Quelle est l\u2019utilit\u00e9 de ce registre\u2009? Quels types de d\u00e9marches implique-t-il\u2009? Les entreprises individuelles doivent-elles s\u2019inscrire au RCS\u2009?<\/p>\n <\/p>\n Le RCS que l\u2019on appelle \u00ab\u2009Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s\u2009\u00bb est une base de donn\u00e9es qui recense des informations l\u00e9gales sur les entreprises qui y sont inscrites. Toutes ces donn\u00e9es sont publiques et de ce fait consultables par tous. Ce fichier est g\u00e9r\u00e9 et mis \u00e0 jour par le tribunal de commerce.<\/p>\n Certaines donn\u00e9es sont accessibles gratuitement, mais pour d\u2019autres, il faut payer, notamment pour l\u2019obtention d\u2019un extrait Kbis<\/strong>, d\u2019un \u00e9tat d\u2019endettement, conna\u00eetre les proc\u00e9dures collectives ou l\u2019historique des modifications.<\/p>\n Lorsque l\u2019on consulte un extrait K ou extrait Kbis, on y retrouve des informations l\u00e9gales comme l\u2019identit\u00e9 des dirigeants, la date d\u2019immatriculation, les caract\u00e9ristiques de l\u2019entreprise, ainsi que les modifications. Il atteste de l\u2019existence juridique de l\u2019entreprise. <\/p>\n Apr\u00e8s son immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s<\/strong>, l\u2019entreprise re\u00e7oit un num\u00e9ro RCS. Dans l\u2019ordre, il se d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante : Ce num\u00e9ro d\u2019identification de l\u2019entreprise est mentionn\u00e9 sur de nombreux documents. On le retrouve sur les factures, lors de correspondances administratives, sur les bons de commande, ainsi que dans les mentions l\u00e9gales du site internet de l\u2019entreprise immatricul\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n D\u00e8s lors qu\u2019elles exercent une activit\u00e9 commerciale, les microentreprises, les entreprises individuelles ainsi que les entreprises individuelles \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e sont dans l\u2019obligation d\u2019\u00eatre inscrites au RCS. <\/p>\n Pour immatriculer une soci\u00e9t\u00e9 (personnes morales) au RCS, les d\u00e9marches \u00e0 entreprendre aupr\u00e8s du CFE (le greffe du TC pour les entreprises commerciales) sont nombreuses et demandent une certaine rigueur (r\u00e9daction de statuts, annonce l\u00e9gale, formulaire M0<\/strong>, pr\u00e9parations de justificatifs divers\u2026). Si le dossier est complet, le greffe qui valide le dossier d\u00e9livre un Kbis et l\u2019immatriculation de l\u2019entreprise au RCS est effective. <\/p>\n Retrouvez plus bas les 148 Greffes des tribunaux de commerce.<\/p>\nLes juges du tribunal<\/h2>\n
Les greffiers des tribunaux de commerce<\/h2>\n
Qui sont-ils ?<\/h3>\n
Les missions du greffe<\/h3>\n
\u00c0 quoi sert le registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS)\u2009?<\/h2>\n
Qu\u2019est-ce que le registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s\u2009?<\/h3>\n
\nToutefois, depuis le 1er novembre 2021, certaines formalit\u00e9s administratives ne n\u00e9cessitent plus de fournir obligatoirement un extrait Kbis. Dans ce cas pr\u00e9cis, les entreprises enregistr\u00e9es au RCS donnent leur num\u00e9ro SIREN. Un annuaire des entreprises a \u00e9t\u00e9 mis en place par le gouvernement pour faciliter l\u2019acc\u00e8s aux informations publiques des entreprises.<\/p>\nQu\u2019est-ce qu\u2019un num\u00e9ro RCS\u2009?<\/h3>\n
\n\u2022 RCS
\n\u2022 la ville du greffe o\u00f9 est immatricul\u00e9e l\u2019entreprise,
\n\u2022 lettre \u00ab\u2009A\u2009\u00bb s\u2019il s\u2019agit d\u2019un commer\u00e7ant
\n\u2022 lettre \u00ab\u2009B\u2009\u00bb s\u2019il s\u2019agit d\u2019une soci\u00e9t\u00e9
\n\u2022 num\u00e9ro de SIREN.<\/p>\nQuelles entreprises doivent s\u2019inscrire\u2009?<\/h3>\n
\nSont aussi concern\u00e9es les soci\u00e9t\u00e9s civiles, les soci\u00e9t\u00e9s par actions, les soci\u00e9t\u00e9s en nom collectif, les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exercice lib\u00e9ral, ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e. Elles doivent s\u2019inscrire au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s. Sauf pour les artisans qui d\u00e9pendent du R\u00e9pertoire des M\u00e9tiers (RM).
\nCertaines associations qui exercent des activit\u00e9s financi\u00e8res et mon\u00e9taires doivent s\u2019immatriculer.<\/p>\nComment s\u2019immatriculer au RCS\u2009?<\/h3>\n
\nLes entrepreneurs individuels (personnes physiques) ont des d\u00e9marches simplifi\u00e9es puisqu\u2019il leur suffit de compl\u00e9ter le formulaire P0<\/strong> au format papier ou en ligne. Ce formulaire est transmis au CFE dont d\u00e9pend l\u2019entrepreneur, et il doit \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9.<\/p>\nListe des Greffes des tribunaux de commerce<\/h2>\n
\n