Pour produire les obligations administratives d’enregistrement pour une soci\u00e9t\u00e9, il est obligatoire de contacter le Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s qui rel\u00e8ve du greffe. Les formalit\u00e9s d’immatriculation d’une entreprise au RCS peuvent se faire sur place ou \u00e0 distance.<\/p>\n
Vous pouvez trouver sur cette page toutes les informations n\u00e9cessaires pour faire les obligations administratives de constitution ou de changements juridiques de votre structure immatricul\u00e9e au RCS de Douai<\/strong>.<\/p>\n <\/p>\n Le greffe de Douai peut \u00eatre joint en appelant le 03 27 96 17 43.<\/p>\n <\/p>\n L’adresse du greffe<\/strong> est la suivante : 66 rue Saint Julien 59500 Douai<\/p>\n URL<\/strong> : www.greffe-tc-douai.fr<\/p>\n <\/p>\n Il est possible d’aller au greffe du tribunal de commerce chaque jour ouvr\u00e9 de la semaine 9h30 a 12h\/13h30 a 16h<\/p>\n <\/p>\n Le greffe du tribunal de commerce de Douai a de nombreuses missions, particuli\u00e8rement avec les structures du Nord de la France. <\/p>\n Avant de contacter le greffe de Douai pour faire l’immatriculation, veuillez \u00e0 bien v\u00e9rifier que vous avez bien r\u00e9aliser l’ensemble des d\u00e9marches n\u00e9cessaires au pr\u00e9alable : r\u00e9daction des statuts, mise en place d’un compte bancaire, \u00e9valuation des apports, publication d’une annonce l\u00e9gale.<\/p>\n Ensuite, l’immatriculation peut \u00eatre faite direct aupr\u00e8s du greffe de Douai ou sur internet sur le site officiel Infogreffe.<\/p>\n Pour cela, le formulaire de cr\u00e9ation devra \u00eatre rempli et accompagn\u00e9 de l’ensemble des pi\u00e8ces justificatives pour l’acceptation du dossier.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour produire les obligations administratives d’enregistrement pour une soci\u00e9t\u00e9, il est obligatoire de contacter le Registre du Commerce et des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":1759,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1910","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nContacter le greffe du tribunal de commerce de Douai<\/h2>\n
Horaires d’ouverture<\/h2>\n
Mieux conna\u00eetre le greffe du tribunal de commerce de Douai<\/h2>\n
\nIl va se charger des formalit\u00e9s obligatoires et officielles concernant les structures commerciales. Le greffe du tribunal recueille et inspecte les candidatures pour l’enregistrement des soci\u00e9t\u00e9s. Celui-ci effectue les radiations des soci\u00e9t\u00e9s. Il va aussi s’occuper de g\u00e9rer les conflits entre les fonds de commerce.
\nCette entit\u00e9 s’occupe \u00e9galement du CFE. Le CFE va, entre autres, entretenir et \u00e9diter un nombre colossal de donn\u00e9es sur les commerces et entreprises.<\/p>\nLa proc\u00e9dure d’inscription au RCS de Douai<\/h2>\n