<\/span><\/h2>\nUne d\u00e9nomination sociale ne peut pas \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e. Cependant, le choix d’une d\u00e9nomination peut \u00eatre refus\u00e9 si elle entra\u00eene une confusion sur son identit\u00e9 ou utilise un nom connu dans son secteur d’activit\u00e9. Si vous produisez des voitures, vous ne pourrez sans doute pas appeler votre entreprise M\u00e9gane ou Golf.<\/p>\n
Pour certains secteurs, il est conseill\u00e9 de rechercher si des noms similaires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n
Ce qui peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 est la marque de l’entreprise<\/strong>. Pour cela il est n\u00e9cessaire de d\u00e9poser sa marque au niveau fran\u00e7ais, europ\u00e9en et international. Bien entendu, le nom de la marque peut-\u00eatre identique \u00e0 la d\u00e9nomination sociale.<\/p>\n <\/p>\n
<\/span>Qu’a-t-on le droit de faire ?<\/span><\/h2>\nLa d\u00e9nomination sociale est choisie librement<\/strong> par le cr\u00e9ateur de l’entreprise. Elle doit bien s\u00fbr \u00eatre diff\u00e9rente des autres entreprises du m\u00eame secteur. Il est conseill\u00e9 de choisir un nom court pour qu’il soit plus facile \u00e0 retenir et plus simple \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e pour les formalit\u00e9s et pour son usage informatique.<\/p>\n <\/p>\n
<\/span>Ce qui est interdit<\/span><\/h2>\nCertains termes sont bien entendu interdits<\/strong> ou r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 certains statuts juridiques comme l’appellation \u00ab fondation \u00bb ou \u00ab chambre de commerce \u00bb.<\/p>\nCertains signes et mots comme par exemple le symbole \u20ac ou le mot solde n’est pas autoris\u00e9. Il n’est pas non plus possible d’utiliser des termes qui sont li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e : architecte, docteur, expertise comptable, banque\u2026 sauf si vous avez le droit d’exercer cette activit\u00e9.<\/p>\n
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<\/span>Trouver des id\u00e9es de nom<\/span><\/h2>\n![\"\"](\"https:\/\/www.annonces-legales.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/idee-300x300.png\")
Dans l’id\u00e9al, la d\u00e9nomination sociale doit refl\u00e9ter l’activit\u00e9 et le domaine d’expertise de l’entreprise<\/strong>. C’est d’autant plus le cas si aucune marque n’est cr\u00e9\u00e9e et que la d\u00e9nomination sociale est utilis\u00e9e aupr\u00e8s des clients. Il faut donc trouver un nom court, facile \u00e0 retenir.<\/p>\nLe client potentiel doit pouvoir deviner le domaine d’activit\u00e9 de l’entreprise gr\u00e2ce \u00e0 son nom. Le nom Airbus est un bon exemple. On comprend facilement que c’est une entreprise qui fait du transport a\u00e9rien.<\/p>\n
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<\/span>Utiliser le nom d’un associ\u00e9<\/span><\/h3>\nIl peut \u00eatre tentant d’utiliser le patronyme du propri\u00e9taire ou du g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9. Cependant, si vous vendez la soci\u00e9t\u00e9, elle gardera le nom choisi et l’ancien propri\u00e9taire n’aura plus aucun droit sur le nom de la soci\u00e9t\u00e9. Il ne sera pas non plus possible de cr\u00e9er une nouvelle soci\u00e9t\u00e9 avec ce nom m\u00eame si c’est le v\u00f4tre.<\/p>\n
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<\/span>S’inspirer de l’objet social<\/span><\/h3>\nLe nom doit faire appara\u00eetre clairement le domaine d’activit\u00e9 tel qu’il est d\u00e9fini dans l’objet social. Pour rappel, l’objet social est d\u00e9fini dans les statuts de l’entreprise et appara\u00eet dans l’avis de constitution de l’entreprise.<\/p>\n
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<\/span>V\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 du nom<\/span><\/h2>\n<\/span>Le nom de domaine<\/span><\/h3>\n![\"\"](\"https:\/\/www.annonces-legales.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/ndd-300x300.png\")
Si Internet est le canal de vente le plus important de votre entreprise, il peut \u00eatre important de v\u00e9rifier que le nom de domaine est disponible. Tous les \u00ab\u00a0registrars\u00a0\u00bb en ligne permettent de savoir rapidement si un nom de domaine (NDD) est disponible.<\/p>\n
Beaucoup de noms de domaine sont d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s par des \u00ab\u00a0squatteurs\u00a0\u00bb qui les revendent plusieurs milliers d’euros.<\/p>\n
Cela n’est pas un probl\u00e8me car il existe de nombreuses extensions de domaine<\/strong> qui ont une vocation nationale ou internationale: .fr, .com, .net, .org, .xyz…<\/p>\nLes utilisateurs ne tapent g\u00e9n\u00e9ralement pas l’URL directement dans le navigateur et passent par un moteur de recherche pour trouver un site internet. Il n’est donc pas indispensable d’obtenir le.fr ou le.com pour son entreprise. Il est plus int\u00e9ressant d’utiliser les milliers d’euros que vous auriez d\u00e9pens\u00e9 pour acheter le nom de domaine pour ajouter du contenu sur le site ou pour son r\u00e9f\u00e9rencement.<\/p>\n
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<\/span>L’INPI et RCS<\/span><\/span><\/h3>\nIl est \u00e9galement conseill\u00e9 de v\u00e9rifier que le nom n’est pas utilis\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 qui a une activit\u00e9 proche ou similaire \u00e0 votre entreprise. Pour cela, il est possible d’utiliser le site Internet de l’INPI<\/strong> ou de faire une recherche sur le site du registre des commerces et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS)<\/strong>.<\/p>\nUne recherche classique sur un moteur type google ou bing peut \u00e9galement permettre d’\u00e9liminer certains noms.<\/p>\n
La similarit\u00e9 du nom peut \u00e9galement se faire au niveau phonique ou visuel. Il n’est par exemple pas possible de cr\u00e9er une entreprise automobile et de l’appeler pejo ou reno.<\/p>\n
Il est important d’effectuer ces recherches en amont pour \u00e9viter d’utiliser un nom prot\u00e9g\u00e9 qui pourra engendrer des co\u00fbts et des probl\u00e8mes judiciaires et une obligation de changer de nom.<\/p>\n
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<\/span>Changer la d\u00e9nomination sociale d’une soci\u00e9t\u00e9<\/span><\/h2>\nParfois, une soci\u00e9t\u00e9 peut d\u00e9cider de modifier sa d\u00e9nomination sociale pour diff\u00e9rentes raisons.<\/p>\n
<\/span>Pourquoi changer la d\u00e9nomination sociale de l’entreprise ?<\/span><\/h3>\n![\"\"](\"https:\/\/www.annonces-legales.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/interrogation.png\")
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G\u00e9n\u00e9ralement, une entreprise choisit de changer sa d\u00e9nomination sociale pour deux raisons : un changement de ses activit\u00e9s<\/strong> ou l’acquisition ou la fusion<\/strong> avec une autre entreprise.<\/p>\nUne entreprise peut parfois changer la nature de ses activit\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 une conjoncture d\u00e9favorable ou pour essayer de d\u00e9velopper son chiffre d’affaires dans des domaines proches similaires \u00e0 son activit\u00e9 historique.<\/p>\n
Changer le nom de l’entreprise lors d’une fusion ou d’une acquisition va permettre d’informer les consommateurs et les partenaires sur la nouvelle entit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. C’est une opportunit\u00e9 pour changer, si n\u00e9cessaire, ou m\u00eame am\u00e9liorer l’image de marque de l’entreprise. Cela peut \u00e9galement permettre aux collaborateurs des deux anciennes entit\u00e9s d’avoir le sentiment d’appartenir \u00e0 une m\u00eame famille, celle de la nouvelle entreprise.<\/p>\n