{"id":84,"date":"2021-03-04T16:24:19","date_gmt":"2021-03-04T15:24:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.annonces-legales.org\/blog\/?p=84"},"modified":"2021-07-10T17:27:50","modified_gmt":"2021-07-10T15:27:50","slug":"quelles-sont-les-differences-entre-liquidation-et-dissolution-et-quelles-sont-les-formalites-exigees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.annonces-legales.org\/blog\/quelles-sont-les-differences-entre-liquidation-et-dissolution-et-quelles-sont-les-formalites-exigees\/","title":{"rendered":"Quelles sont les diff\u00e9rences entre liquidation et dissolution et quelles sont les formalit\u00e9s exig\u00e9es ?"},"content":{"rendered":"

Ce sont, en fait, deux notions qui sont parfois mal interpr\u00e9t\u00e9es, et qui pr\u00eatent m\u00eame \u00e0 confusions dans le langage courant. On les emploie indiff\u00e9remment, et pourtant, la diff\u00e9rence est grande. Il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 de deux proc\u00e9dures bien diff\u00e9rentes<\/strong> qui se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 la fermeture d\u2019une entreprise<\/strong>.<\/p>\n

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Les diff\u00e9rences entres dissolution et liquidation<\/h2>\n

Les diff\u00e9rences entre les deux proc\u00e9dures se per\u00e7oivent au niveau de leurs d\u00e9finitions respectives.<\/p>\n

La dissolution constitue le premier pas vers la cessation d\u2019activit\u00e9s d\u2019une entreprise. Autrement dit, cette proc\u00e9dure indique g\u00e9n\u00e9ralement la fin de son existence. Il faudrait pr\u00e9ciser aussi que si la cessation d\u2019activit\u00e9s est uniquement provisoire, on doit recourir \u00e0 la mise en hibernation de l\u2019entreprise et non \u00e0 sa dissolution. On parle alors de dissolution sans liquidation <\/strong>(pour les EURL et SASU). La dissolution sans liquidation est g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9 pour transmettre l’entreprise en b\u00e9n\u00e9ficiant d’exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n

Sur un autre plan, ce sont les associ\u00e9s qui vont prendre la d\u00e9cision la dissolution<\/strong>, autrement dit, de mettre fin \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Cette r\u00e9solution va donner le coup d\u2019envoi \u00e0 un long processus juridique particulier qui va conduire \u00e0 sa disparition. Il est possible que cette d\u00e9cision soit d\u00e9cid\u00e9e par un juge, s\u2019il y a dissensions et tiraillements entres les associ\u00e9s qui n\u2019arrivent pas \u00e0 se mettre d\u2019accord.<\/p>\n

Quant \u00e0 la proc\u00e9dure de liquidation, elle constitue la phase finale qui va conduire \u00e0 la cessation irr\u00e9vocable des activit\u00e9s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. La liquidation a donc pour finalit\u00e9 de la pr\u00e9parer \u00e0 dispara\u00eetre pour toujours, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8gles en vigueur.<\/p>\n

La liquidation est donc une batterie d\u2019actions qui s\u2019ex\u00e9cutent avant la r\u00e9partition du boni de liquidation et la radiation de l\u2019entreprise. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il s\u2019agit de rembourser les passifs et de d\u00e9limiter l\u2019actif net pour le partage \u00e9ventuel du boni de liquidation. Il s\u2019agit en quelque sorte de vider l\u2019entreprise de sa substance.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, les proc\u00e9d\u00e9s de liquidation (amiable ou judiciaire) ne peuvent s\u2019accomplir que si on avait enclench\u00e9 pr\u00e9alablement la proc\u00e9dure de dissolution<\/strong>. L\u2019une ne pourrait exister sans l\u2019autre.<\/p>\n

Dissolution et liquidation sont, donc, extr\u00eamement li\u00e9es, si vous avez pris la d\u00e9cision d\u00e9finitive de fermer votre soci\u00e9t\u00e9. Bien entendu, cette action est rigoureusement r\u00e9glement\u00e9e, en d\u2019autres termes, vous devez respecter certaines formalit\u00e9s. Essayons de les d\u00e9couvrir ici.<\/p>\n

Liquidation et dissolution n\u2019ob\u00e9issent pas aux m\u00eames d\u00e9marches. En fait, il existe plusieurs divergences entre les deux proc\u00e9dures.<\/p>\n

La dissolution est consid\u00e9r\u00e9e comme la d\u00e9cision la plus cruciale vu qu\u2019elle va aboutir fatalement \u00e0 la disparition de l\u2019entreprise. C\u2019est pourquoi, cette d\u00e9cision doit se prendre \u00e0 la suite d\u2019un vote des associ\u00e9s r\u00e9unis en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire (AGE). Mais si les associ\u00e9s n\u2019arrivent pas \u00e0 se mettre d\u2019accord, ils doivent accepter la d\u00e9cision du juge mandat\u00e9 pour l\u00e9gif\u00e9rer.<\/p>\n

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Les formalit\u00e9s impos\u00e9es pour une dissolution<\/h2>\n