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Modification du capital Social
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La modification du capital social de l'entreprise
Dans son cycle de vie, une entreprise peut être amenée à modifier son capital social. En fonction des situations auxquelles elle fait face, la société doit parfois augmenter ou diminuer ce capital. Cette hausse du capital entraîne des modalités et des formalités. Pourquoi augmenter son capital social et quelles sont les démarches administratives à suivre ?
Pourquoi augmenter le capital social d'une entreprise ?
Le capital social est, par définition, l'ensemble des apports de biens et d'argent que les associés ont mis ensemble lors de la constitution de l'entreprise. Il est formé d'apports numéraires et d'apports en nature. L'augmentation du capital social d'une entreprise se traduit par l'émission et/ou l'augmentation des parts sociales ou des actions de l'entreprise. Dans le cours de sa vie, cette augmentation de capital peut être motivée par plusieurs facteurs.
Dans le cadre d'une introduction en bourse, l'augmentation du capital devient importante et dans ce cas il s'agit d'un financement pour réussir cette IPO (nitial Public Offering). En outre, elle peut être motivée par l'intégration de nouveaux associés ou de nouveaux actionnaires dans l'entreprise.
Dans le cadre du développement d'une nouvelle branche d'activité, une entreprise peut augmenter son capital social au lieu de céder son fonds de commerce. De plus, en cas de crises financières et de baisse dans les activités de la société, les dirigeants peuvent décider d'augmenter le capital afin de pouvoir payer les dettes et de repartir sur de nouvelles bases. Pour permettre à une entreprise de survivre et de résister à toutes les tempêtes, de nombreuses sociétés ont recours à cette solution.
Quelles sont les formalités à réaliser pour réussir cette modification ?
Pour augmenter le capital d'une entreprise, il est primordial d'organiser une assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle la décision sera prise. Dans le cadre d'une SCI, SAS et SARL, ce sont les associés qui décident. La décision devra être prise par la majorité en conformité avec les statuts de l'entreprise. Une fois que la décision a été prise, un PV de l'AG doit être établi, mentionnant toutes les décisions prises. Une fois les fonds reçus, ceux-ci doivent être déposés dans un compte de la banque, chez un notaire ou dans une caisse de dépôt dans un délai de 8 jours. L'entreprise dispose donc de 6 mois pour finaliser toutes les formalités.
Le chef d'entreprise devra obligatoirement enregistrer le PV de l'AG aux impôts et faire une annonce légale pour la modification du capital social. La publication de l'avis de modification dans le journal légal devra obligatoirement contenir ces informations : les montants de l'ancien et du nouveau capital social, la forme juridique de l'entreprise, l'adresse du siège social, l'organe ayant décidé de la modification du capital, le numéro de l'article des statuts modifiés, le RCS de la ville et le numéro SIREN.
La dernière étape consiste à déposer le dossier d'augmentation de capital au greffe avec toutes les recommandations : le PV enregistré aux impôts, l'attestation de dépôt des fonds, les statuts modifiés, le formulaire M2 et une copie de l'attestation de l'annonce légale.