Publication d'une annonce légale :
Transfert de siège social hors département (arrivée)

Pour un transfert de siège social hors de votre département, il faut publier deux annonces légales. La première doit être publié dans l'ancien département (formulaire transfert de siège départ).
La deuxième annonce doit être publiée dans le nouveau département. Pour cette deuxième annonce, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous.



Il se peut qu'une société doivent changer l'adresse de son siège social. Souvent pour des raisons économique (payer moins de loyers ou bénéficier d'un meilleur bassin d'emploi), ce changement peut également être réaliser accompagner la croissance de l'entreprise (locaux plus grand ou situé plus prêt de l'activité réelle). Pour le transfert du siège social, il faudra généralement réaliser 2 annonces. Une dans le département de départ (département de l'ancien siège) et une autre dans le nouveau département. Pour publier vos annonces légales vous pouvez utiliser le formulaire de la page suivante.