Publication d'une annonce légale :
Transfert de siège social hors département (arrivée)

Pour un transfert de siège social hors de votre département, il faut publier deux annonces légales. La première doit être publiée dans l'ancien département (formulaire transfert de siège départ).
La deuxième annonce doit être publiée dans le nouveau département. Pour cette deuxième annonce, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous.



Il se peut qu'une société doive changer l'adresse de son siège social. Souvent pour des raisons économiques (payer moins de loyers ou pour bénéficier d'un meilleur bassin d'emploi), ce changement peut également être réalisé pour accompagner la croissance de l'entreprise (locaux plus grands ou situés plus près de l'activité réelle).
Pour le transfert du siège social, il faudra généralement réaliser 2 annonces. Une dans le département de départ (département de l'ancien siège) et une autre dans le nouveau département. Pour publier vos annonces légales vous pouvez utiliser le formulaire de la page suivante.