Greffe du tribunal de commerce de Chambery
Les chefs des entreprises située à Chambéry auront un grand nombre de formalités à effectuer avec le greffe.
Comment aller au greffe du tribunal de commerce de Chambéry ? Comment joindre le greffe ? Quelles sont les démarches qu’il est permis d’effectuer ? Peut-on faire les démarches administratives depuis chez soi sur la page web de ce greffe ?
Contact du greffe de Chambéry
Adresse : 12, Bd De La Colonne 73008 CHAMBERY CEDEX
Numéro : 04 79 33 72 25
Site Web : www.greffe-tc-chambery.fr
Quand aller au greffe du tribunal de commerce de Chambéry ?
Il est possible de se rendre au greffe du tribunal de commerce chaque jour ouvré de la semaine du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Le greffe et les entreprises
Le greffe est au service de la justice mais aussi des entreprises. Les agents du greffe du tribunal ont des fonctions officielles envers les entreprises.
Les agents du greffe du tribunal sont garants de la fiabilité des informations apparaissantes dans le RCS, répertoire qu’il conservent et éditent. Ils vont aussi permettre l’envoi des extraits kbis et de tout autre document officiel.
Ils vont également procurer un service de proximité auprès des organisations commerciales de Savoie. Le greffe de Chambéry va sauvegarder et vendre des informations juridiques et financières sur les entreprises du département de Savoie. Le greffe est précieux pour la transparence des organisations commerciales et pour assurer la sécurité juridique et économiques des français.
Le greffe du tribunal de commerce peut secourir les structures commerciales en crise. Le greffe du tribunal de commerce de Chambéry peut ainsi instaurer des procédures de sauvegarde pour éviter la liquidation.
Immatriculer une société avec le greffe du tribunal de commerce de Savoie
Afin d’enregistrer une société, il faut premièrement remplir le formulaire M0 ou P0.
Il faut aussi apporter tous les papiers indispensables. Une fois que vous êtes prêt, le dossier peut être déposé au au greffe du tribunal de commerce ou via Infogreffe.
Le greffier va vérifier l’authenticité du dossier. Si celui-ci est conforme, il va adresser sans tarder un numéro de SIRET (sous trois semaines) ainsi qu’un duplicata du Kbis de l’entreprise.
Si le dossier est incomplet ou si les pièces justificatives ne sont pas valides, le greffe va refuser l’immatriculation et va demander au chef d’entreprise d’actualiser le dossier très rapidement.
L’extrait d’immatriculation qui sera donné à la structure va lui permettre de pouvoir faire les obligations administratives auprès d’autres services.
Dans l’avenir, tout événement considérable qui va se faire dans l’entreprise ou toute nouveauté entrainera le changement des statuts et du Kbis. Il faut donc faire une demande au CFE très rapidement. Mais avant de signifier une modification au greffe, il sera indispensable de produire l’attestation de parution d’une annonce légale.