Attestation de parution d'une annonce légale

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En quelques mots

L'attestation de parution est un document officiel qui est fourni par le journal d'annonce légale ou le service de presse habilité qui a publié votre annonce. Ce document est parfois appelé attestation de publication ou encore avis de parution.

Un exemplaire du journal ou une copie d'écran de l'annonce légale sur le site internet du service de presse spécialisée sera que très rarement accepté par les greffes ou le registre du commerce et des sociétés. Pour prouver que vous avez bien publié votre annonce légale, le greffe va normalement toujours demander l'attestation de parution.

Le code du commerce précise que tous les changements réalisés dans les statuts ou sur l'identité d'une société nécessitent la présentation d'un justificatif de l'avis publié dans un journal d'annonces légales habilité (ou sur un service de presse en ligne).


Quel va être le contenu de l'attestation de parution ?

L'attestation de parution contient le texte de l'annonce légale, la date parution du journal (ou de l'annonce sur le site internet), le tampon officiel et la signature du représentant légale du journal officiel.


Comment obtenir une attestation de parution ?

Sur annonces-legales.org, vous recevrez votre attestation de parution quelques minutes après le paiement de l'annonce légale.

Il faut en effet que nous validions le texte de l'annonce en interne avant de l'envoyer au journal ou au service de presse en ligne. Si vous n'avez pas reçu l'email contenant votre attestation de parution, n'hésitez pas à nous contacter.


Faut-il attendre que le journal paraisse pour avoir l'attestation de parution ?

Afin que vous puissiez terminer vos formalités rapidement (enregistrement d'une société au RCS ou changement des statuts), l'attestation de parution est envoyée avant même que l'annonce légale soit publiée.

En envoyant l'attestation de parution, le journal s'engage à publier l'annonce légale lors de son prochain numéro.

Obtenez votre attestation de parution immédiatement avec nos services !

Nous travaillons uniquement avec des journaux d'annonces légales ou des services de presse en ligne qui ont obtenu l'habilitation.

Nous pouvons donc fournir une attestation de parution très rapidement après la relecture et la validation de votre annonce légale par nos services. L'attestation de parution vous sera envoyée sur l'adresse e-mail que vous avez indiquée dans le formulaire. Vous pouvez également demander une version papier de ce justificatif mais vous le recevrez sans doute quelques jours après la publication de l'avis.