Liste des journaux habilités à publier des annonces légales
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des journaux habilités à faire des annonces légales. Veuillez noter que même si nous mettons régulièrement à jour cette page, il est possible que certains journaux n’aient pas obtenu l’habilitation pour l’année en cours.
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur un journal papier officiel en cliquant sur son nom.
A
- Abeille de la Ternoise
- Action Agricole de Touraine
- Action Républicaine
- Affiches de la Haute Saône
- Affiches de l’Allier
- Affranchi
- Agriculteur Charentais
- Agriculteur de l’Aisne
- Agriculteur provençal
- Agriculture Drômoise
- Agri-Ardennes
- Agri-informations 79
- Aisne nouvelle
- Allier Agricole
- Alpes et Midi
- Angerien Libre
- Ardennais
- Arritti
- Auxois Libre la Bourgogne libre
- Avenir agricole et rural de la Haute-Marne
- Avenir de l’Artois
- Avenir le Confolentais
- Axonais
C
E
- Échos du Touquet
- Échos Judiciaires Girondins
- Écho des Vosges
- Écho de Brou
- Écho Drôme Ardèche
- Écho du Berry
- Echo du Languedoc
- Écho d’Île-de-France
- Écho Républicain
- Eco de l’Ain
- Eco Savoie Mont Blanc
- Essor Sarladais
- Est Agricole et Viticole
- Est Éclair
- Eure agricole et rurale
- Éveil de la Haute-Loire
- Éveil de Lisieux
- Éveil de Pont-Audemer
- Éveil Hebdo
H
I
J
L
- La Charente Libre
- La Chronique républicaine
- La Concorde
- La dépêche du bassin
- La Dépêche d’Auvergne
- La Gazette Ariégeoise
- La gazette Bourbonnaise
- La gazette de la Manche d’Ille-et-Vilaine et Mayenne
- La gazette de Montpellier
- La gazette du Val-d’Oise
- La Manche Libre
- La Marseillaise
- La Presse de la Manche
- La Renaissance du Loire et Cher
- La Renaissance Lochoise
- La Ruche
- La Semaine des Ardennes
- La semaine des Pyrénées
- La Semaine de l’Allier
- La Terre dauphinoise
- La Thiérarche
- La Vie Quercynoise
- La voix de l’Ain
- La Voix du Cantal
- La Voix du Gers
- La voix du Jura
- La Voix du Sancerrois, de la Sologne et du Val de Loire
- La Voix Le Bocage
- La Volonté Paysanne
- Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné
- Les Annonces Landaises
- Les Infos de Redon et de Ploërmel
- Les petites affiches des Alpes de Haute Provence
- Les Petites Affiches du Haut-Rhin
- Les Petites Affiches Landaises – journal d’annonces légales
- Le Berry Républicain
- Le Bien Public
- Le Commercial du Gard
- Le Courrier des Yvelines
- Le courrier de la Mayenne
- Le Courrier de l’Eure
- Le Courrier de l’Ouest
- Le Courrier du pays de Retz
- Le Crestois
- Le journal Ain Agricole
- Le journal de Gien
- Le journal de la Corse
- Le Journal de Millau
- Le Journal de Montreuil
- Le journal du Centre
- Le journal du Pays Yonnais
- Le Journal Le Parisien
- Le Jura agricole et rural
- Le littoral de la Charente-Maritime
- Le Mémo de l’Isère
- Le patriote Beaujolais
- Le Pays Briard
- Le Pays Forez Coeur de Loire
- Le Perche
- Le Petit Bastiais
- Le Petit Bleu des Côtes-d’Armor
- Le Phare de Ré
- Le Phare Dunkerquois
- Le Résistant de Libourne
- Le réveil de Neufchatel
- Le Réveil Normand
- Libération Champagne
- Liberté Bonhomme libre
- Liberté Dimanche
- Liberté L’Homme de Bronze Le Commercial Provence
- Limouxin
- L’Agglorieuse
- L’Alsace
- L’ami du peuple Hebdo
- L’Aurore Paysanne
- L’Avenir agricole de l’Ardèche
- L’Écho de la Lys
- L’Écho d’Ancenis et du vignoble
- L’Eclaireur Brayon – La dépêche du pays de Bray
- L’Éclaireur de Chateaubriand
- L’Essor Bigourdan
- L’Essor Isère
- L’Essor Savoyard
- L’Éveil Normand
- L’Hebdo de Sèvre et Maine
- L’indépendant catalan
- L’indicateur des Flandres
- L’Informateur judiciaire
- L’observateur de l’Avesnois
- L’Orne Combattante
- L’Écho de l’Armor et de l’Argoat
M
N
P
- Paysan Breton
- Paysan du Haut-Rhin
- Paysan du Midi
- Paysan Vosgien
- Pays d’Auge
- Pays Gessien
- Pays Malouin
- Penthièvre
- Petites Affiches des Alpes maritimes
- Petites Affiches de Matot Braine Journal d’annonces légales
- Peuple Libre Drôme Hebdo
- Picardie la Gazette
- Poher Hebdo
- Populaire du Centre
- Presselib
- Presse de Gray
- Presse de Vesoul
- Presse d’Armor
- Presse Océan
- Probant
- Progrès Social
- Progrès St-Affricain
R
T
V
Comment un journal papier devient-il un journal d’annonces légales habilité ?
Lorsqu’une entreprise se crée, elle doit publier une annonce légale dans un journal. Ces derniers doivent être habilités pour publier les annonces légales. Pour devenir habilité, certaines modalités et conditions doivent être respectées. On vous explique ci-dessous comment un journal peut devenir habilité pour publier des annonces légales.
Les journaux d’annonces légales
Les journaux d’annonces légales sont très réglementés et doivent publier des informations définies en rapport au département ainsi qu’aux différentes annonces légales. Pour être habilité, il est nécessaire de répondre aux différents critères et d’obtenir une habilitation auprès du ministère de la culture et de la communication. Un journal habilité peut recevoir et publier les annonces légales liées à la vie des sociétés civiles et commerciales, création ou liquidation et dissolution d’une société du même département. Il existe de multiples journaux en France qui sont habilités à publier des annonces légales, voici des exemples :
- Les journaux d’informations, généralistes : Le Parisien, Ouest France, le Télégramme, etc.
- Les journaux du BTP : Le journal du bâtiment et des travaux publics, le moniteur du bâtiment et des travaux publics etc.
- Les journaux agricoles : L’exploitant agricole, l’Est agricole et viticole etc.
- Les journaux économiques et juridiques : Les Echos, Le Quotidien Juridique, etc.
L’objectif des annonces légales est d’assurer la diffusion des informations liées à la vie d’une société, obligatoire par l’Etat. Le journal d’annonces légales se doit de publier toutes annonces demandées par son client. Dans le cas où une annonce légale ne serait pas publiée, des sanctions sont encourues. La non publication d’une annonce entraîne la nullité des actes et des changements concernés.
Les critères pour être habilité
Pour qu’un journal puisse être habilité à publier des annonces légales d’entreprise, il doit respecter les critères suivants :
- Exister depuis au moins 6 mois
- Faire l’objet de vente par abonnement
- Proposer une publication hebdomadaire au minimum
- Avoir son siège social et être publié ou avoir une édition dans le département
- Être un journal d’information généraliste, judiciaire ou technique
- Être imprimée papier
- Détenir un numéro de CPPAP
- Ne pas consacrer plus des 2/3 de sa surface à la publicité, annonces judiciaires et légales comprises
Concernant la fréquence de parution du journal, le seuil minimum est également défini par un décret du département concerné. Ce seuil se fixe en fonction du nombre d’habitants.
De plus, la publication d’articles de presse doit représenter la majorité de l’espace du journal. Il ne doit pas être majoritairement composé de publicité, de petites annonces ou d’autre contenu non informatif. Il doit contenir des articles qui traitent de l’actualité du département.
Il est également important que le journal soit suffisamment lu si il souhaite devenir un journal d’annonces légales. Le niveau de diffusion est défini en fonction du département, du nombre d’habitants et du nombre de journaux locaux.
Les étapes pour devenir habilité en tant que journal d’annonce légale
Pour être habilité en tant que journal d’annonce légale, le journal doit se remettre au ministère de la culture. C’est cet organisme qui fixe les conditions d’attribution de cette habilitation.
Étape 1 : S’inscrire sur le registre de la CPPAP
Dans un premier temps, le journal doit être inscrit sur le registre de la CPPAP afin d’être habilité. La CPPAP, Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse, est un organisme de l’État français. Elle détermine si les journaux peuvent bénéficier ou non du régime économique de la presse. Pour être habilité, un journal doit donc obtenir l’accord de la CPPAP.
Étape 2 : Demander l’habilitation à la préfecture
Dès l’obtention de l’accord de la CPPAP, le journal doit faire la demande d’habilitation à la préfecture de son département. Cette demande est à faire tous les ans. L’accord de la préfecture est indispensable pour devenir un journal d’annonces légales et de pouvoir en publier.
La publication des annonces légales
Dès l’obtention de l’habilitation par la préfecture, le journal peut publier des annonces légales. Le journal se doit de fournir à ses clients une attestation de parution pour chaque annonce. Cette attestation est indispensable pour prouver que l’annonce légale existe et qu’elle a bien été publiée dans un journal d’annonce légale habilité.
Un journal d’annonces légales doit respecter plusieurs critères pour être habilité. Il est très réglementé et doit renouveler sa demande chaque année.