Greffe du tribunal de commerce d’Aubenas
Le greffe d’Aubenas gère l’immatriculation des entreprises et leur nombreuses formalités obligatoire. C’est le centre de formalité des entreprises qui est du ressort du greffe qui va réceptionner les demandes d’enregistrement des entreprises qui viennent tout juste de se créer. Cet office public va aussi assurer les services administratif du tribunal. Il est une aide indispensable pour les entreprises mais aussi pour le tribunal de commerce.
Quelle est l’adresse du greffe du tribunal de commerce d’Aubenas ? Quelles démarches peut-on y faire ?
Informations de contact
Pour prendre contact avec le greffe d’Aubenas, vous pouvez vous rendre sur George Couderc. Mais il n’est pas toujours nécessaire de se déplacer. beaucoup d’informations sont disponibles sur le site du greffe et vous pouvez toujours les contacter par mail ou téléphone.
Adresse postale: Greffe Du Tribunal De Commerce , Rue George Couderc – Mairie Annexe 72000 AUBENAS
Le greffe accueille le public du lundi au vendredi, sur les créneaux 8h30-11h30 et 13h30-15h30.
Numéro de téléphone : 04 75 89 21 80. Le standard est ouvert de 13h30 à 16h les jours ouvrés.
Site Web : www.greffe-tc-aubenas.fr
Quels sont les missions assurés par le greffe d’Aubenas ?
Au cœur du service public des entreprises et rouage essentiel de la justice, le greffe du tribunal de commerce d’Aubenas est un interlocuteur inévitable pour les gestionnaires d’entreprises.
Le greffe va se charger de:
- prendre et traiter les dossier d’immatriculation
- garder des registres : RCS, agents commerciaux, nantissement, RBE…
- assister les juges
- accueillir le public et les chefs d’entreprise pour les conseiller
- diffuser l’information légale des entreprises
Le greffe gère donc à la fois le RCS et le CFE, le centre de formalité des entreprises. Les greffiers ont un métiers qui évolue régulièrement. Ils doivent se former régulièrement sur les nouvelles évolutions dans le droit et sont des experts de l’information juridique.
La formalité d’inscription au RCS
Afin de s’enregistrer, une entreprise doit établir un dossier de constitution et le faire parvenir au greffe du tribunal de commerce d’Aubenas (au CFE). Ce dossier doit être exhaustif et doit comporter les pièces justificatives tel qu’indiqué dans le formulaire cerfa. Pour toute question avant de rendre votre dossier, vous pouvez consulter le site du greffe ou les contacter.
Si l’inscription de l’entreprise est approuvé par le CFE, il va officialiser l’existence juridique de l’entreprise avec un K-bis et un numéro d’immatriculation.