Greffe du tribunal de commerce d’Alencon
Le greffe du tribunal de commerce s’occupe des formalités des entreprises. Le greffe accompagne également les juges du tribunal. Le greffe d’Alençon va également gérer les démarches liées aux organisations commerciales comme par exemple l’enregistrement ou l’évolution des structures juridiques (SAS, EURL, SA, SARL …).
Ce sont les greffiers qui vont s’occuper de la gestion du registre du commerce et des sociétés: le RCS. Les commerces et entreprises ont la possibilité de s’y rendre ou les contacter pour connaître des données précieuses sur l’administration, la reprise ou la création d’une entreprise.
Contacter le greffe du tribunal de commerce d’Alençon
Téléphone du greffe du tribunal de commerce d’Alençon : 02 33 26 17 55
Adresse : 81, Rue Du Gue De Sorre 61000 ALENCON
Site Web du greffe de Alencon : www.greffe-tc-alencon.fr
Quand se rendre au greffe d’Alencon ?
Les heures d’ouvertures du greffe du tribunal de commerce de Alençon sont :
9h-12h/14h-16h30
Les formalités à réaliser au greffe du tribunal de commerce
Le greffe du tribunal de commerce est au service du tribunal mais aussi des sociétés. Les agents du greffe du tribunal s’occupent d’un nombre important de tâches récurentes et tiennent plusieurs registres. Concernant les créations d’entreprises, leur objectif est de produire le RCS.
Les greffes préservent la crédibilité des infos existantes dans ce fichier. Ils vont aussi assurer la délivrance des K-bis, la carte d’identité des entreprises.
Ils vont également procurer une aide administrative aux juges du tribunal. Le greffe du tribunal se charge de vérifier les immatriculation au registre des sociétés. Il va aussi tenir et transmettre des informations légales sur les sociétés du département de l’Orne. Le greffe du tribunal de commerce va diffuser des informations vérifiées sur les entreprises au grand public.
La démarche d’inscription
Pour enregistrer une entreprise, il faut en premier lieu remplir le formulaire applicable : M0 ou P0.
Il faut également joindre tous les papiers nécessaires. Une fois que vous êtes prêt, le dossier peut être délivré au centre de formalité des entreprises ou en ligne via le site des greffes qui s’appelle Infogreffe.
Le greffier va examiner l’exactitude du dossier. Si celui-ci est recevable, il va envoyer rapidement au chef d’entreprise son numéro d’inscription ainsi qu’un duplicata du Kbis de l’entreprise.
S’il manque des pièces ou si les pièces justificatives ne sont pas conformes, le greffe du tribunal va refuser l’enregistrement et va obliger le créateur d’entreprise à régulariser le dossier très rapidement.
L’extrait d’enregistrement au CFE qui sera délivré à l’entreprise va lui permettre de pouvoir faire les formalités nécessaires auprès des autres services de l’État.
Par la suite, tout événement considérable qui va se faire dans l’établissment devra faire l’objet d’une communication auprès du CFE très rapidement. Mais avant de notifier et de faire une modification au RCS, il faudra faire une annonce légale officielle de modification.