Greffe du tribunal de commerce d’Angers
De quelle manière joindre le greffe d’Angers ? Pourquoi une entreprise va-t-elle contacter le tribunal ?
Trouvez ici toutes les informations sur ce greffe de la préfecture de Maine-et-Loire.
Contacter le greffe du tribunal de commerce d’Angers
Numéro du greffe : 02 41 87 89 30
L’adresse du greffe est la suivante :
19, Rue Rene Rouchy 49100 ANGERS
URL: www.greffe-tc-angers.fr
Horaires d’ouverture
Les heures d’ouvertures du greffe sont les suivants :
du Lundi au Jeudi: 9h-11h45 et 13h30-16h30 et le Vendredi: 9h-11h45 et 13h30-15h45
Quels sont les multiples fonctions du greffe du tribunal de commerce d’Angers ?
Le greffe du tribunal de commerce a trois rôles principaux: gérer des registres officiels, effectuer les formalités des entreprises et s’occuper de l’organisation administrative du tribunal de commerce.
Le premier objectif concerne les formalités. Les greffiers vont se charger de recevoir et de vérifier toutes les inscriptions au registre des sociétés. En effet, le registre du commerce et des sociétés fait parti des données que va maintenir ce bureau ministériel. Les greffiers valident donc les dossiers et partagent les informations sur la créations des nouvelles entreprises.
Ils vont aussi s’occuper de la partie légale des nantissements des fonds de commerce, et éditer les registres des agents commerciaux et des bénéficiaires effectifs (RBE).
Les autres rôles du greffe de Angers sont la diffusion des informations vérifiées sur les entreprises.
Ils vont organiser les audiences du tribunal particulièrement les litiges entre différentes sociétés du département.
Comment effectuer l’immatriculation d’une structure auprès du greffe du tribunal de commerce d’Angers ?
Afin de rendre officiel la naissance d’une entreprise, il faut l’immatriculer. C’est une des prérogatives du greffe du tribunal de commerce. Le dossier d’immatriculation doit être complet et doit comprendre les pièces justificatives indispensables. Le nombre et la qualité des pièces va changer selon la forme juridique. Il faut bien se renseigner avant de rendre le dossier. Si le dossier n’est pas complet ou comporte une inexactitude, l’entreprise ne sera pas immatriculée.
Pour faire l’inscription , il faut vous rendre au CFE ou expédier le dossier via internet ou par courrier.