Greffe du tribunal de commerce de Arras
Vous êtes un chef d’entreprise ? C’est l’adresse du siège de votre entreprise qui va permettre de savoir de quel tribunal de commerce vous dépendez. Si vous êtes dans la région d’Arras, vous devrez réaliser vos formalités administratives auprès du greffe du tribunal de commerce d’Arras.
Le greffe du tribunal de commerce archive les documents des entreprises et sert de secrétariat pour le tribunal de commerce. Il s’occupe des audience en recevant les demandes d’assignation et convoques les entreprises concernées en cas de litige. Au niveau des formalités entrepreneuriales, il se charge de l’ensemble des démarches. Il va recueillir les démarches d’immatriculation des entreprises qui viennent tout juste de naître.
Contact et adresse du greffe de Arras
Vous pouvez joindre le greffe du tribunal de commerce de Arras avec le numéro suivant : 03 21 24 25 25
Adresse du greffe du tribunal : 13, Rue Roger Salengro 62008 ARRAS
Site Web du greffe du tribunal de commerce de Arras : www.greffe-tc-arras.fr
Heures d’ouverture
Les heures d’ouvertures du greffe sont les suivants :
14h-16h
Quels sont les tâches du greffe d’Arras envers les entreprises ?
Le greffe du tribunal de commerce est un service officiel du ministère de la justice. Les greffiers sont des agents assermentés de l’état qui vont s’assurer que les entreprises réalisent leurs formalités obligatoires. Ils tiennent de nombreux registre dont le RCS, le registre de l’immatriculation des sociétés. Le greffe conserve aussi de nombreux documents comptables et juridiques comme les comptes annuels (déposés au BODACC). Il enregistre les actes des entreprises comme les cession de fonds de commerce, les procédures collectives et les acte de redressement. Il va transmettre toutes les informations aux autres administrations.
Il peut délivrer des extraits légaux sur les entreprises comme par exemple un extrait Kbis ou une copie de statut juridique. Il est le garant de la transparence et de la sécurité des entreprises ayant une activité commerciale.
Immatriculation au RCS d’Arras
Les Arrageois doivent utiliser le greffe de leur ville pour rendre légale et officielle la création de leur entreprise. Pour cela, il faut remplir un dossier et l’envoyer au greffe.
Cette procédure est rapide et coûte entre 40 et 100 euros TTC selon la forme juridique créée. Tous les types de forme juridique vont devoir réaliser leur immatriculation.