Greffe du tribunal de commerce d’Auxerre
Vous ête le dirigeant d’une société près de la ville d’Auxerre ? Vous allez sans aucun doute devoir rencontrer le greffe pour réaliser les démarches de constitution de votre société. Vous le rencontrerez également pour des démarches concernant des transformations dans votre structure.
Contact du greffe du tribunal de commerce d’Auxerre
Le greffe peut être contacté en appelant le 03 86 722 100.
Les horaires d’ouverture du greffe de Auxerre sont les suivants : du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00.
Adresse du greffe : 90, Rue De Paris 89010 AUXERRE CEDEX
Site Web du greffe : www.greffe-tc-auxerre.fr
Plus d’informations sur le greffe du tribunal d’Auxerre
Le greffe d’Auxerre est un bureau administratif qui est du ressort du ministère de la justice. Il s’occupe de garder les informations relatives aux entreprises de l’Yonne. Il permet l’immatriculation des sociétés en leurs distribuant un SIRET, un code APE et un Kbis.
Il est donc le garant du RCS, le registre du commerce et des sociétés. Le RCS a la responsabilité de l’enregistrement des nouvelles structures : ce sont l’ensemble des structures ayant une personnalité morale avec des statuts juridiques.
Le dépôt d’un dossier d’immatriculation coûte environ 40 euros TTC.
C’est l’entité qui va se charger de réaliser l’immatriculation des entreprises mais aussi de procéder à leur fermeture ou à des changements dans les statuts.
Le greffe de Auxerre va également assiter le juge aux audiences pour les conflits commerciaux entre les entreprises ou avec les particuliers.
Le greffe du tribunal est en relation directe avec d’autres services du gouvernement comme par exemple les impôts ou l’URSSAF.
Un autre objectif du greffe est de diffuser des informations viables sur les entreprises de l’Yonne.
La diffusion de l’information des entreprises de l’Yonne
Le greffe du tribunal recueille et classe l’ensemble des documents officiels des entreprises. Il a également l’obligation de diffuser ces informations. Il le fait « gratuitement » mais vous aurez des frais de traitement pour chaque document.
Les documents qu’il est possible de commander au greffe sont les suivants:
- Compte annuel d’une société
- Copie des statuts juridiques officiels (10,05 euros)
- Kbis d’une entreprise (3,37 euros TTC)
- État d’endettement (39,65 euros TTC)
- Historique des modifications (8,72 euros TTC)
- Actes et procédures collectives (3,38 euros TTC)
Ces documents sont disponibles en ligne mais peuvent être envoyés par courrier (avec des frais supplémentaires).