Greffe du tribunal de commerce de Bastia

Le greffe du tribunal de commerce de Bastia permet à la fois aux apporteurs de projets de formaliser la naissance leur structure mais aussi d’effectuer les démarches capitales pour le fonctionnement de leur société.
Vous allez trouver ci-dessous l’ensemble des informations pratiques pour effectuer vos formalités avec le greffe du tribunal de commerce de Bastia localisé dans la préfecture de Haute-Corse.

 

Les informations de contact du greffe

Adresse : Palais De Justice , 20297 BASTIA CEDEX

Numéro : 04 95 34 84 70

Site : www.greffe-tc-bastia.fr

 

Heures d’ouverture du greffe de Bastia

Retrouvez ci-dessous les horaires d’ouverture du greffe de Bastia :
9h30-12h et sur rendez-vous l’après-midi.

Quelles formalités réaliser au greffe ?

Le greffe du tribunal de commerce de Bastia a pour objectif de recueillir et de valider tous les dossiers d’enregistrement au registre des sociétés. Les entrepreneurs de Bastia doivent ainsi contacter le greffe pour finaliser les formalités de création.

Si la demande d’immatriculation est valable, le greffe réalise l’immatriculation et communique à l’entreprise un numéro d’inscription: le RCS de la société.

Les autres missions du greffe du tribunal de commerce de Bastia sont :  la diffusion des informations sur les sociétés, les conflits entre les entreprises du département, ou encore la fermeture des sociétés.

 

Comment effectuer l’inscription d’une société au greffe de Bastia ?

L’immatriculation de la structure est l’étape finale de constitution de l’entreprise.
Avant de contacter le greffe pour réaliser l’inscription de l’entreprise, il est important d’avoir accompli antérieurement les formalités pertinentes (écriture des statuts de la structure, publication d’une annonce légale de constitution, dépôt du capital social…).