Greffe du tribunal de commerce de Bernay
Le greffe du tribunal de commerce de Bernay est un bureau ministériel situé à Bernay. Sa tache est de réaliser l’ensemble des services juridiques du tribunal. Les greffiers épaulent les juges mais vont également s’occuper des obligations légales des sociétés ainsi que du RCS.
Lancé il y a plus d’un siècle, le Registre du Commerce et des Sociétés renferme la plupart des données sur les sociétés qui ont une structure commerciale. L’ensemble de ces informations sont disponibles sur demande. Y figure, entre autre, les informations du dirigeant avec son lieu de domiciliation, le capital social, le nom du CAC, le type d’activité etc
Les créateurs d’entreprise dont la future société dépend du greffe vont devoir se servir de ses services pour faire l’enregistrement de l’entreprise.
Nous avons rassemblé ci dessous plus d’informations sur ce greffe.
Contact et adresse du greffe du tribunal de commerce de Bernay
Il est possible d’appeler le greffe de Bernay en faisant le 02 32 44 78 27.
Adresse du greffe du tribunal : Place Gustave Heon 27305 BERNAY CEDEX
Site internet du greffe : www.greffe-tc-bernay.fr
Quand aller au greffe du tribunal de commerce de Bernay ?
Le greffe de Bernay est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 a 12H00 et de 13h15-16h30.
Les nombreuses missions du greffe de Bernay
Le greffe du tribunal de commerce de Bernay a un grand nombre de rôles avec les entreprises de l’Eure .
Il va se charger de l’ensemble des demandes et papiers officiels des sociétés. Cette administration réceptionne et étudie les candidatures pour l’immatriculation des sociétés. Cette administration accomplit les liquidations des sociétés. Elle va transmettre des demandes aux établissements qui n’ont pas accompli des formalités en temps et en heure. Elle va aussi aider pour juger les conflits entre les commerçants.
Le greffe du tribunal de commerce est aussi le CFE, le centre de formalité des entreprises. Le CFE va notamment conserver et fournir un grand nombre d’écrits concernant les organisations commerciales comme leurs statuts sociaux.
Une entreprise qui réalise un commerce de biens ou de services doit s’inscrire auprès du greffe du tribunal de commerce.
De quelle façon obtenir un numéro de société pour son enregistrement auprès du greffe du tribunal de commerce de Bernay ?
Une entreprise ne peut pas commencer ses ventes si celle-ci n’est pas inscrite au RCS. Les structures artisanales devront en plus déposer un dossier au répertoire des métiers.
Il est possible de procéder à l’immatriculation de la société en se déplaçant au CFE du greffe du tribunal de commerce de Bernay. Il est aussi autorisé d’effectuer cette inscription par courrier en adressant le formulaire M0 avec l’intégralité des pièces justificatives demandées.
Cependant, le moyen le plus simple est de réaliser cette immatriculation directement ligne sur le site officiel Infogreffe.