Greffe du tribunal de commerce de Bobigny
Vous allez trouver plus bas la totalité des informations à propos du greffe du tribunal de commerce de Bobigny situé dans le département de Seine-Saint-Denis.
Contact et adresse du greffe du tribunal de commerce de Bobigny
Pour discuter avec le greffe, vous pouvez utiliser le téléphone ou leur site Internet.
Adresse postale : 1-13, Rue Michel De L’hospital 93008 BOBIGNY CEDEX
Accéder au Greffe
Numéro de téléphone : 08 91 01 11 11.
Le standard téléphonique répond aux appel les jours ouvrés de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.
Url : www.greffe-tc-bobigny.fr
A quelle heure se rendre au greffe de Bobigny ?
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi de 9h a 12h30 et de 13h30 a 16h30.
Quelles formalités faire au greffe du tribunal de commerce de Bobigny ?
Le greffe du tribunal de commerce est un service officiel qui dépend des juges. Sa mission est de régir les tâches administratives du tribunal de commerce. Le greffe garantie la transparence des entreprises commerciales.
C’est le greffe qui va se charger d’enregistrer les sociétés, de procéder à leur mise en sommeil ou leur dissolution. Le greffe du tribunal de commerce de Bobigny va aussi régler les désaccords commerciaux entre les sociétés. Il va aussi produire les registres du commerce et des sociétés et ceux des agents commerciaux de Seine-Saint-Denis. Le greffe est en lien directe avec toutes les autres administrations de l’État qui s’occupent des entreprises.
Quelles sociétés de Bobigny vont s’inscrire au greffe ?
Quasiment toutes les structures qui dépendent de Bobigny vont devoir déposer un dossier pour obtenir une immatriculation (mis à part les autoentrepreneurs qui peuvent le faire sur le site de l’URSSAF).
L’enregistrement comprend le dépôt des statuts et la création d’une immatriculation.
L’enregistrement de la société est la dernière étape de la constitution.
Avant de faire appel au greffe pour finaliser l’inscription, il est nécessaire de bien avoir accompli juste avant les étapes indispensables : rédaction et signature des statuts juridiques de la structure, insertion d’une annonce légale de création (avis de constitution), dépôt du capital…
Le dépôt des statuts et l’immatriculation coûte entre 50 et 100 euros. Il y aura bien entendu d’autres frais pour finaliser le dossier comme la publication d’un avis de constitution.
Ressort du tribunal de Bobigny
| Code postal | Commune |
|---|---|
| 93350 | Aéroport de Paris-Le Bourget |
| 95700 | Aéroport de Roissy-Charles de Gaulle |
| 93300 | Aubervilliers |
| 93600 | Aulnay-sous-Bois |
| 93170 | Bagnolet |
| 93000 | |
| 93140 | Bondy |
| 93390 | Clichy-sous-Bois |
| 93470 | Coubron |
| 93700 | Drancy |
| 93440 | Dugny |
| 93800 | Épinay-sur-Seine |
| 93220 | Gagny |
| 93460 | Gournay-sur-Marne |
| 93450 | L’Île-Saint-Denis |
| 93120 | La Courneuve |
| 93150 | Le Blanc-Mesnil |
| 93350 | Le Bourget |
| 93310 | Le Pré-Saint-Gervais |
| 93340 | Le Raincy |
| 93260 | Les Lilas |
| 93320 | Les Pavillons-sous-Bois |
| 93190 | Livry-Gargan |
| 93370 | Montfermeil |
| 93100 | Montreuil |
| 93360 | Neuilly-Plaisance |
| 93330 | Neuilly-sur-Marne |
| 93160 | Noisy-le-Grand |
| 93130 | Noisy-le-Sec |
| 93500 | Pantin |
| 93380 | Pierrefitte-sur-Seine |
| 93230 | Romainville |
| 93110 | Rosny-sous-Bois |
| 93200 | Saint-Denis |
| 93400 | Saint-Ouen |
| 93270 | Sevran |
| 93240 | Stains |
| 93290 | Tremblay-en-France |
| 93410 | Vaujours |
| 93250 | Villemomble |
| 93420 | Villepinte |
| 93430 | Villetaneuse |
Les différentes pièces à apporter pour l’inscription d’une entreprise au RCS de Bobigny
Pour réaliser l’immatriculation d’une entreprise, il est nécessaire de fournir des pièces justificatives. Les pièces à fournir seront différentes pour l’enregistrement d’une personne physique et celui d’une personne morale.
Pour une personne physique, le dossier d’immatriculation va nécessiter de formulaire P0 ou le formulaire MO. Dans ce dossier, on doit mettre la pièce d’identité du gérant ou chef d’entreprise avec un livret de famille, un acte de mariage ou une copie du PACS (si nécessaire). Il faudra aussi un document qui prouve le lieu de domicile de la société. Pour les activités artisanales, il faudra effectuer un stage de préparation à l’installation et s’inscrire au répertoire des métiers. Si l’entrepreneur demande l’ACRE, il faudra joindre les documents relatifs à cette demande.
Pour l’immatriculation d’une personne morale, il est nécessaire de fournir le formulaire M2 rempli. Il faut également un exemplaire original des statuts, l’avis de parution de l’annonce légale de constitution, des certificats de dépôt des fonds, et un justificatif d’identité pour le président avec une attestation sur l’honneur de non condamnation. Il faut également justifier l’adresse du local qui sert de siège à la société. Cela peut être une copie du bail commercial ou une facture téléphonique.
Les différences entre le numéro de SIRET et le numéro de SIREN
Le numéro de SIRET et de SIREN sont presque identiques. Le numéro de SIREN correspond au numéro d’immatriculation d’une entreprise donnée par l’INSEE via le RCS. Le numéro de SIRET est identique mais possède en plus un code pour distinguer les établissements de la société. Une entreprise pourra donc avoir plusieurs numéros de SIRET mais elle n’aura qu’un seul numéro de SIREN.
Comment lire un numéro RCS ?
Chaque entreprise immatriculée en France a un numéro de RCS différent. Le numéro est composé de l’abréviation RCS, suivi de la ville puis d’une lettre (B pour les sociétés A pour les commerçants) et enfin le numéro de SIREN. Par exemple, un numéro de RCS donné par le greffe de Bobigny pourrait être RCS BOBIGNY A 999 400 032.