Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux

L'actualité des entreprises

Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux

Le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux gère l’ensemble des formalités administratives des entreprises girondines. Il s’occupe de l’immatriculation des entreprises enregistrées à Bordeaux (RCS de Bordeaux).

C’est le Registre du Commerce et des Sociétés qui fait partie intégrante du greffe de Bordeaux qui va accueillir les formalités d’enregistrement ou de modification des sociétés.

Comment contacter greffe du tribunal de commerce de Bordeaux ? Est-il possible d’y faire des démarches ? Ou doit-on utiliser internet ?

 

Comment joindre le greffe de Bordeaux ?

Téléphone du greffe du tribunal de commerce de Bordeaux : 05 56 01 81 70

Email : accueil@greffe-tc-bordeaux.fr

Adresse : Palais De La Bourse , 33064 BORDEAUX CEDEX

 

Site officiel du greffe de Bordeaux : www.greffe-tc-bordeaux.fr

 

Horaires

Le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux est ouvert toute la semaine du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Le standard téléphonique est joignable aux mêmes horaires mais commence à 10h.

 

Quels sont les prérogatives du greffe du tribunal de commerce de Bordeaux ?

La vocation du greffe est d’organiser les services administratifs du tribunal de commerce. Il reçoit et classe les informations légales des entreprise Bordelaises. Il est le garant de la transparence des entreprises commerciales.

C’est le RCS (un service du greffe) qui va réaliser l’immatriculation des entreprises, et finaliser leur fermeture. Le greffe va aussi régler les litiges entre les sociétés. Le greffe est aussi le centre de formalité des entreprises (CFE). Le greffe du tribunal est en relation directe avec d’autres administrations du gouvernement comme par exemple les services des impôts.

 

Quel type d’entreprise  nécessite un numéro d’enregistrement ?

Toutes les entreprises qui ont un caractère commercial ou qui commercialisent des produits doivent s’immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés de Bordeaux.

Ce sont toutes les organisations commerciales ayant déposé des statuts mais aussi les autoentreprises et entreprises individuelles.

 

Comment inscrire une société commerciales auprès du registre du commerce et des sociétés de Bordeaux ?

Une structure ne peut pas commencer ses ventes si elle n’est pas enregistrée au RCS. Les artisans devront aussi s’enregistrer au répertoire des métiers.

Il est possible de faire l’inscription de l’entreprise commerciale en allant au RCS du greffe du tribunal de commerce de Bordeaux. Il est aussi concevable de réaliser l’enregistrement par la poste en acheminant le formulaire P0 ou M0 avec l’intégralité des pièces justificatives.
Néanmoins, le plus pratique est d’effectuer cet inscription sur internet sur la page web du greffe greffe-tc-bordeaux.fr

 

Coût d’une inscription au RCS de Bordeaux

 

Les frais d’enregistrement ou de modification (pour une société) sont généralement identiques pour tous les greffes.

Le coût de l’inscription au RCS est gratuit pour les micro entrepreneurs et les auto entrepreneurs.
Les entreprises individuelle (EI) vont devoir régler un coût de 25,34 € HT.
En ce qui concerne les personnes morales, le coût d’enregistrement au RCS sera généralement de 39,42 € HT.

Pour une entreprise en location-gérance, l’inscription sera de 73,21 € HT.

Veuillez noter que les frais peuvent varier en fonction des options (dépôt des statuts, ajout de bénéficiaires…).

 

SIRET, SIREN, code APE, numéro de TVA intracommunautaire: tout savoir

Une entreprise Bordelaise va avoir un seul numéro de SIREN qui lui est donné par l’INSEE. Elle pourra cependant avoir plusieurs numéros de SIRET. Chaque numéro de SIRET correspond à un établissement unique de l’entreprise (avec une adresse différente). Le numéro de SIRET contient le numéro de SIREN + des caractères pour distinguer l’établissement.

Le code APE (code NAF) est utilisé pour connaître l’activité principale exercé par la société. Ce code est composé d’une lettre et de quatre chiffres.
Ce code est choisi par l’INSEE lors de l’immatriculation de la société.

Le numéro de TVA intracommunautaire permet l’identification des entreprises qui sont domiciliées dans l’union européenne. Ce numéro est attribué par le service des impôts des entreprises (SIE). Ce numéro est composé de deux lettres plus onze chiffres (dont les neuf chiffres du SIREN).

 

Peut-on trouver des informations sur l’immatriculation d’une entreprise de Bordeaux sur Internet ?

Il existe de nombreux sites Internet ou l’on peut trouver des informations sur les entreprises Bordelaises. Il y a des sites privés comme par exemple societe.com, verif.com manageo, kompass, fiducial.fr… Mais nous recommandons d’utiliser les services édités par l’État ou par ses administrations.
Vous pouvez par exemple utiliser le site Infogreffe.fr ou data.gouv.fr ou encore le site officiel de l’administration française service-public.fr.

Pour une copie d’acte, de K-bis ou pour connaître la santé financière d’une entreprise, le greffe de Bordeaux propose l’achat de document sur son site pour moins de 10 euros par document.

 

Important

Certaines sociétés doivent effectuer une immatriculation double : au RCS ainsi qu’au répertoire des métiers (RM). C’est le cas des sociétés ayant une activité artisanale ainsi que les artisans commerçants. Il faudra alors régler l’inscription auprès du RCS mais aussi auprès du RM.

 

Ressort du greffe du tribunal de Bordeaux

Code postal Commune
33124 Aillas
33440 Ambarès-et-Lagrave
33810 Ambès
33510 Andernos-les-Bains
33640 Arbanats
33760 Arbis
33120 Arcachon
33460 Arcins
33740 Arès
33460 Arsac
33370 Artigues-près-Bordeaux
33430 Aubiac
33240 Aubie-et-Espessas
33980 Audenge
33790 Auriolles
33124 Auros
33480 Avensan
33640 Ayguemorte-les-Graves
33190 Bagas
33760 Baigneaux
33730 Balizac
33190 Barie
33720 Barsac
33190 Bassanne
33530 Bassens
33880 Baurech
33430 Bazas
33640 Beautiran
33340 Bégadan
33130 Bègles
33410 Béguey
33830 Belin-Béliet
33760 Bellebat
33760 Bellefond
33430 Bernos-Beaulac
33124 Berthez
33750 Beychac-et-Caillau
33210 Bieujac
33380 Biganos
33430 Birac
33190 Blaignac
33340 Blaignan
33290 Blanquefort
33540 Blasimon
33670 Blésignac
33210 Bommes
33370 Bonnetan
33000
33270 Bouliac
33190 Bourdelles
33113 Bourideys
33480 Brach
33124 Brannens
33124 Brouqueyran
33520 Bruges
33720 Budos
33650 Cabanac-et-Villagrains
33140 Cadaujac
33410 Cadillac
33750 Camarsac
33880 Cambes
33360 Camblanes-et-Meynac
33190 Camiran
33610 Canéjan
33460 Cantenac
33760 Cantois
33550 Capian
33840 Captieux
33560 Carbon-Blanc
33121 Carcans
33410 Cardan
33360 Carignan-de-Bordeaux
33190 Casseuil
33540 Castelmoron-d’Albret
33480 Castelnau-de-Médoc
33540 Castelviel
33210 Castets-en-Dorthe
33210 Castillon-de-Castets
33640 Castres-Gironde
33490 Caudrot
33540 Caumont
33690 Cauvignac
33113 Cazalis
33430 Cazats
33790 Cazaugitat
33360 Cénac
33150 Cenon
33720 Cérons
33760 Cessac
33610 Cestas
33250 Cissac-Médoc
33340 Civrac-en-Médoc
33540 Cleyrac
33210 Coimères
33540 Coirac
33340 Couquèques
33760 Courpiac
33580 Cours-de-Monségur
33690 Cours-les-Bains
33580 Coutures
33670 Créon
33750 Croignon
33240 Cubzac-les-Ponts
33430 Cudos
33670 Cursan
33460 Cussac-Fort-Médoc
33540 Daubèze
33580 Dieulivol
33410 Donzac
33840 Escaudes
33760 Escoussans
33320 Eysines
33760 Faleyras
33210 Fargues
33370 Fargues-Saint-Hilaire
33270 Floirac
33190 Floudès
33190 Fontet
33190 Fossès-et-Baleyssac
33760 Frontenac
33410 Gabarnac
33340 Gaillan-en-Médoc
33430 Gajac
33430 Gans
33240 Gauriaguet
33190 Gironde-sur-Dropt
33840 Giscos
33540 Gornac
33840 Goualade
33170 Gradignan
33590 Grayan-et-l’Hôpital
33690 Grignols
33720 Guillos
33470 Gujan-Mestras
33550 Haux
33125 Hostens
33990 Hourtin
33190 Hure
33720 Illats
33640 Isle-Saint-Georges
33590 Jau-Dignac-et-Loirac
33650 La Brède
33190 La Réole
33670 La Sauve
33260 La Teste-de-Buch
33460 Labarde
33690 Labescau
33680 Lacanau
33760 Ladaux
33124 Lados
33460 Lamarque
33190 Lamothe-Landerron
33790 Landerrouat
33540 Landerrouet-sur-Ségur
33720 Landiras
33550 Langoiran
33210 Langon
33138 Lanton
33410 Laroque
33840 Lartigue
33360 Latresne
33690 Lavazan
33114 Le Barp
33110 Le Bouscat
33160 Le Haillan
33430 Le Nizan
33290 Le Pian-Médoc
33490 Le Pian-sur-Garonne
33680 Le Porge
33670 Le Pout
33580 Le Puy
33320 Le Taillan-Médoc
33470 Le Teich
33680 Le Temple
33550 Le Tourne
33125 Le Tuzan
33123 Le Verdon-sur-Mer
33950 Lège-Cap-Ferret
33210 Léogeats
33850 Léognan
33840 Lerm-et-Musset
33190 Les Esseintes
33340 Lesparre-Médoc
33550 Lestiac-sur-Garonne
33430 Lignan-de-Bazas
33360 Lignan-de-Bordeaux
33790 Listrac-de-Durèze
33480 Listrac-Médoc
33310 Lormont
33190 Loubens
33125 Louchats
33370 Loupes
33410 Loupiac
33190 Loupiac-de-la-Réole
33840 Lucmau
33290 Ludon-Médoc
33760 Lugasson
33830 Lugos
33460 Macau
33670 Madirac
33380 Marcheprime
33460 Margaux
33430 Marimbault
33690 Marions
33127 Martignas-sur-Jalle
33650 Martillac
33760 Martres
33690 Masseilles
33790 Massugas
33540 Mauriac
33210 Mazères
33700 Mérignac
33350 Mérignas
33540 Mesterrieux
33380 Mios
33190 Mongauzy
33410 Monprimblanc
33580 Monségur
33190 Montagoudin
33760 Montignac
33450 Montussan
33190 Morizès
33480 Moulis-en-Médoc
33410 Mourens
33990 Naujac-sur-Mer
33580 Neuffons
33190 Noaillac
33730 Noaillan
33410 Omet
33340 Ordonnac
33113 Origne
33550 Paillet
33290 Parempuyre
33250 Pauillac
33790 Pellegrue
33600 Pessac
33240 Peujard
33720 Podensac
33730 Pompéjac
33370 Pompignac
33190 Pondaurat
33640 Portets
33730 Préchac
33210 Preignac
33340 Prignac-en-Médoc
33210 Pujols-sur-Ciron
33190 Puybarban
33340 Queyrac
33360 Quinsac
33580 Rimons
33410 Rions
33210 Roaillan
33760 Romagne
33580 Roquebrune
33350 Ruch
33670 Sadirac
33240 Saint-André-de-Cubzac
33490 Saint-André-du-Bois
33240 Saint-Antoine
33790 Saint-Antoine-du-Queyret
33160 Saint-Aubin-de-Médoc
33540 Saint-Brice
33880 Saint-Caprais-de-Bordeaux
33340 Saint-Christoly-Médoc
33430 Saint-Côme
33250 Saint-Estèphe
33190 Saint-Exupéry
33540 Saint-Félix-de-Foncaude
33580 Saint-Ferme
33670 Saint-Genès-de-Lombaud
33760 Saint-Genis-du-Bois
33340 Saint-Germain-d’Esteuil
33490 Saint-Germain-de-Grave
33240 Saint-Gervais
33190 Saint-Hilaire-de-la-Noaille
33540 Saint-Hilaire-du-Bois
33127 Saint-Jean-d’Illac
33250 Saint-Julien-Beychevelle
33240 Saint-Laurent-d’Arce
33540 Saint-Laurent-du-Bois
33190 Saint-Laurent-du-Plan
33112 Saint-Laurent-Médoc
33113 Saint-Léger-de-Balson
33670 Saint-Léon
33210 Saint-Loubert
33450 Saint-Loubès
33440 Saint-Louis-de-Montferrand
33490 Saint-Macaire
33125 Saint-Magne
33490 Saint-Maixant
33490 Saint-Martial
33540 Saint-Martin-de-Lerm
33490 Saint-Martin-de-Sescas
33540 Saint-Martin-du-Puy
33650 Saint-Médard-d’Eyrans
33160 Saint-Médard-en-Jalles
33840 Saint-Michel-de-Castelnau
33190 Saint-Michel-de-Lapujade
33720 Saint-Michel-de-Rieufret
33650 Saint-Morillon
33210 Saint-Pardon-de-Conques
33490 Saint-Pierre-d’Aurillac
33760 Saint-Pierre-de-Bat
33210 Saint-Pierre-de-Mons
33250 Saint-Sauveur
33650 Saint-Selve
33250 Saint-Seurin-de-Cadourne
33190 Saint-Sève
33580 Saint-Sulpice-de-Guilleragues
33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers
33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac
33113 Saint-Symphorien
33440 Saint-Vincent-de-Paul
33590 Saint-Vivien-de-Médoc
33580 Saint-Vivien-de-Monségur
33340 Saint-Yzans-de-Médoc
33410 Sainte-Croix-du-Mont
33560 Sainte-Eulalie
33490 Sainte-Foy-la-Longue
33580 Sainte-Gemme
33480 Sainte-Hélène
33160 Salaunes
33240 Salignac
33370 Salleb?uf
33770 Salles
33650 Saucats
33680 Saumos
33210 Sauternes
33540 Sauveterre-de-Guyenne
33430 Sauviac
33124 Savignac
33490 Semens
33690 Sendets
33690 Sigalens
33690 Sillas
33780 Soulac-sur-Mer
33760 Soulignac
33790 Soussac
33460 Soussans
33550 Tabanac
33580 Taillecavat
33590 Talais
33400 Talence
33760 Targon
33210 Toulenne
33370 Tresses
33730 Uzeste
33340 Valeyrac
33930 Vendays-Montalivet
33590 Vensac
33490 Verdelais
33250 Vertheuil
33730 Villandraut
33140 Villenave-d’Ornon
33550 Villenave-de-Rions
33720 Virelade
33240 Virsac
33370 Yvrac