Greffe du tribunal de commerce de Bourg-En-Bresse
Le greffe du tribunal de commerce s’occupe de la totalité des obligation administratives des sociétés, notamment de l’immatriculation des structures. C’est le CFE, qui fait partie du greffe, qui va recueillir les formalités d’enregistrement des nouvelles entreprises. Quand le siège d’une organisation commerciale qui vient d’être créée est dans le secteur de Bourg-en-Bresse, celle-ci devra effectuer ses obligation administratives avec ce greffe.
Comment se rendre au greffe de Bourg-En-Bresse ? Est-il possible d’y accomplir des requêtes sur leur site ?
Coordonnées du greffe
Le greffe peut être contacté en composant le 0474320003
L’adresse du greffe est : 32 avenue Alsace Lorraine, Palais de Justice CS 50317 01011 Bourg-en-Bresse cedex
Site Web du greffe du tribunal de commerce de Bourg-En-Bresse : www.greffe-tc-bourgenbresse.fr
Heures d’ouverture du greffe du tribunal de Bourg-En-Bresse
Ce greffe accueille les visiteurs uniquement sur rendez-vous.
Quels sont les missions du greffe de Bourg-En-Bresse ?
Le greffe a un grand nombre de fonctions surtout avec les entreprises de l’Aube.
Il va se charger de l’ensemble des démarches concernant les entreprises. Le greffe du tribunal de commerce réceptionne et certifie les dossiers pour l’enregistrement des sociétés. Le greffe du tribunal réalise les radiations des sociétés.
Celui-ci est aussi le centre de formalité des entreprises. Cette administration va notamment conserver et vendre un grand nombre d’écrits qui concernent les entreprises et les commerces comme leurs statuts sociaux ou des actes juridiques.
A quel moment solliciter un numéro d’immatriculation pour sa structure ?
Afin d’enregistrer une structure, il est vital de faire un dossier de création au greffe. Le dossier doit être complet et doit inclure l’ensemble des pièces justificatives essentielles. Si le dossier n’est pas entier ou contient une inexactitude, la demande d’immatriculation sera refusée par le greffe du tribunal de commerce.
Pour procéder à l’enregistrement, il est nécessaire de vous rendre au RCS ou de transmettre le dossier complet par internet ou par courrier.
Si l’inscription de la structure est accepté par le greffe, il va contacter la plupart des institutions étatiques afin de leur indiquer la constitution de l’entreprise.