Greffe du tribunal de commerce de Bourges
Retrouvez sur cette page la totalité des informations à propos du greffe de Bourges dans le département du Cher .
Contacter le greffe du tribunal de commerce de Bourges
Pour vous entretenir avec le greffe, vous pouvez utiliser le téléphone ou leur site Internet.
Adresse : 1, Pl Henri Mirpied 18000 BOURGES
Numéro :02 48 700 733
Site Web : www.greffe-tc-bourges.fr
Horaires du greffe du tribunal de Bourges
Le greffe du tribunal de commerce de Bourges est ouvert tous les jours ouvrés de 08H00 a 12H00 et de 13H00 a 16H00.
La mission du greffe du tribunal de commerce de Bourges
Le greffe du tribunal de commerce est un office administratif qui est du ressort d’un ministère officiel, le ministère de la justice. Sa mission est d’assurer l’administration du tribunal de Bourges.
C’est ce service qui va réaliser l’enregistrement des établissements, réaliser leur fermeture ou des modifications dans les statuts sociaux.
Le greffe du tribunal de commerce de Bourges va aussi régir les désaccords entre les entreprises. Le greffe du tribunal de commerce de Bourges va aussi produire le RCS. Par ailleurs, il va fournir toutes ces informations au gouvernement pour l’imposition des société ou le recrutement de salariés.
La procédure d’inscription au RCS de Bourges
Il est indispensable de faire un dossier de création avec le greffe du tribunal de commerce. Le dossier doit être complet et doit inclure toutes les pièces justificatives sans exception. C’est très important car si le dossier n’est pas bon, il faudra en faire un nouveau et vous serez facturé de frais d’immatriculation une deuxième fois.