Greffe du tribunal de commerce de Caen
Comment aller au greffe du tribunal de commerce de Caen ? De quelle manière joindre le greffe de Caen ? Quel est la relation avec le CFE ?
Tous les chefs d’entreprise ou gestionnaires de fonds de commerce vont devoir régulièrement contacter le greffe. Nous allons voir ici la plupart des démarches officielles qu’il faut réaliser avec le greffe du tribunal de commerce de Caen.
Informations de contact du greffe du tribunal de commerce de Caen
Il est possible d’appeler le greffe de Caen en composant le 02 31 85 40 00.
Adresse du greffe : Palais De Justice , Place Gambetta 14054 CAEN CEDEX 4
Site Web du greffe de Caen : www.greffe-tc-caen.fr
Quand aller au greffe de Caen ?
Le greffe du tribunal de commerce est ouvert tous les jours ouvrés de la semaine du lundi au vendredi de 8h30 a 12h et de 14h a 16h30.
Pourquoi le greffe de Caen ?
Le greffe a pour objectif d’administrer un nombre important de services du tribunal de Caen. Le greffe du tribunal de commerce va assister les juges dans leur travail en rédigeant des actes ou en les assistant lors des audiences. Le greffe va également tenir des fichiers, le plus célèbre, le registre du commerce RCS. Ce bureau ministériel va aussi gérer d’autres fichiers comme le registre spécial des agents commerciaux ou les nantissements de fonds de commerce.
Les démarches administratives relatif à la création ou aux modifications au sein d’une société doivent être accomplies avec les services du greffe de Caen. Une entreprise du département de Calvados doit donc utiliser les services du greffe de Caen si celle-ci est enregistrée dans son registre.
La formalité d’enregistrement au RCS de Caen
Pour créer une société, il faut faire un dossier pour l’enregistrement. Le dossier d’enregistrement doit être exhaustif et doit inclure l’ensemble des pièces justificatives nécessaires.
Pour faire l’immatriculation , il faut vous rendre au RCS ou envoyer le dossier via internet (ou en dernier recours, par la poste).
Si l’inscription de la structure est approuvé par le greffe, il va joindre l’intégralité des entités de l’État comme l’INSEE afin de leur signaler la création de l’entreprise.