Greffe du tribunal de commerce de Cayenne
Le greffe du tribunal de commerce permet à la fois aux créateurs d’entreprises de créer leur structure mais également d’effectuer les démarches essentielles au bon fonctionnement de leur entreprise.
Vous trouverez plus bas la plupart des données nécessaires pour accomplir vos obligations légales avec le greffe de Cayenne localisé dans la préfecture Guyane.
Coordonnées du greffe de Cayenne
Vous pouvez appeler le greffe du tribunal de commerce en appelant le 05 94 25 21 55.
Adresse : 23, Rue Du Lieutenant Goinet 97300 CAYENNE
Quel est le rôle du greffe du tribunal de commerce de Cayenne ?
Le greffe du tribunal de commerce a un nombre important de missions avec les entreprises de Guyane .
Il va s’occuper des demandes liées aux établissements commerciaux. Le greffe du tribunal de commerce recueille et authentifie les candidatures pour l’immatriculation des sociétés. Le greffe de Cayenne fait aussi les formalités pour les fermetures des sociétés. Il va transmettre des rappels aux entreprises qui n’ont pas accompli des formalités comme le dépôt des comptes. Il va également se charger de gérer les désaccords entre les entreprises sur des bases légales.
Le greffe du tribunal de commerce est aussi le CFE. Celui-ci va conserver et éditer un nombre important d’écrits qui concernent les entreprises comme par exemple leurs statuts sociaux ou le RCS.
Quelles structures juridiques ont l’obligation de s’immatriculer avec le greffe de Cayenne ?
Toutes les sociétés qui font des bénéfices ou qui réalisent des prestations de services ont l’obligation de s’immatriculer auprès du RCS.
C’est l’ensemble des commerces et entreprises qui ont déposé des statuts légaux mais également les micro-entreprises.
Quand demander un numéro d’enregistrement pour son entreprise ?
Pour immatriculer, il faut tout d’abord suppléer le formulaire approprié : P0 ou M0 selon le besoin.
Il faut également joindre tous les justificatifs. Ensuite, le dossier peut être donné au au greffe du tribunal de commerce ou en ligne via le site Info-greffe.
Le CFE va contrôler l’exactitude du dossier. Si le dossier est recevable, il va adresser rapidement au créateur de l’entreprise son numéro d’immatriculation et un exemplaire du K-bis de la structure.
S’il manque des justificatifs ou si les pièces justificatives ne sont pas valides, le greffe du tribunal de commerce va refuser l’immatriculation et va demander au créateur d’entreprise de mettre en conformité le dossier (sous 2 semaines).
L’extrait d’immatriculation au CFE qui sera donné à la structure lui permettra de de pouvoir effectuer les obligations administratives nécessaires auprès des autres administrations du gouvernement ou auprès de ses partenaires commerciaux.
Par la suite, tout événement important qui va se produire dans la société ou tout développement dans sa manière de fonctionner, devra faire l’objet d’une publication auprès du greffe très rapidement.