Greffe du tribunal de commerce de Chalon-Sur-Saone
Les sociétés de la ville de Chalon-Sur-Saone doivent utiliser les services du greffe du tribunal de commerce de Chalon-Sur-Saone pour réaliser leurs démarches légales de changement ou de création d’entreprise.
Coordonnées du greffe de Chalon
Pour vous entretenir avec le greffe de Chalon-Sur-Saone, vous pouvez utiliser le téléphone ou leur site Internet.
Adresse postale: 4, Rue Emiland Menand 71100 CHALON SUR SAONE
Numéro de téléphone : 03 85 900 780
Page internet : www.greffe-tc-chalonsursaone.fr
Horaires d’ouverture du greffe
Les horaires du greffe sont les suivants :
9h à 12h et 13h30 à 16h
A propos de ce greffe
Le greffe du tribunal de commerce de Chalon-Sur-Saone a pour objet de contrôler de nombreux services du tribunal. Cette administration va collaborer main dans la main avec les juges. Le greffe du tribunal va également tenir des fichiers, notamment le RCS. Ce bureau ministériel va également gérer d’autres registres comme par exemple le registre des agents commerciaux ou les suretés mobilières.
La quasi-totalité des démarches relatives à la formation ou les changements au sein d’une entreprise doivent inévitablement être accomplies avec l’aide du greffe du tribunal de commerce de Chalon-Sur-Saone. Une structure du département de Saône-et-Loire va donc utiliser les compétences de ce greffe si celle-ci est inscrite dans son registre.
La démarche d’enregistrement au RCS de Chalon-Sur-Saone
Au moment de la formation de la structure juridique, il est vital d’effectuer son immatriculation auprès du greffe. Cette obligation administrative peut être effectuée directement auprès du greffe de la région ou sur la toile sur le site officiel Infogreffe.
Il est aussi possible de faire parvenir une lettre par voie postale au greffe du tribunal de commerce.
Cet enregistrement auprès du greffe doit être fait quelques semaines avant le commencement des activités de la société (ou au pire quelque temps après).
Quand l’inscription est terminée, vous aurez un SIRET ainsi qu’un K-bis.