Greffe du tribunal de commerce de Chaumont
Le greffe du tribunal de commerce est un service ministériel. Son utilité est d’assurer de nombreux services juridiques conçernant le tribunal de commerce. Les greffes assistent le travail des juges mais vont aussi contrôler les obligations administratives des entreprises ainsi que du RCS.
Créé il y a 70 ans, le Registre du Commerce et des Sociétés renferme l’ensemble des données sur les personnes morales qui ont des activités en France. L’ensemble de ces informations sont disponibles publiquement. On trouve dedans l’identité du gestionnaire avec son adresse, le numéro de RCS, le nom du CAC, le chiffre d’affaires…
Les créateurs de société dont la future société dépend du greffe de Chaumont vont être dans l’obligation de se servir de ses compétences pour procéder à l’enregistrement de leur structure commerciale.
Nous avons rassemblé sur cette page un grand nombre d’informations sur ce greffe.
Coordonnées du greffe de Chaumont
Téléphone du greffe de Chaumont : 03 25 03 80 37
Adresse : Batiment De L’horloge 6, Rue Raymond Savignac 52000 CHAUMONT
Page web du greffe de Chaumont : www.greffe-tc-chaumont.fr
Les horaires du greffe du tribunal de commerce sont les suivants :
Du Lundi au Jeudi: 9h-12h et14h-17h
Vendredi :9h-12h et 14h-16h
A quoi sert le greffe du tribunal de commerce ?
Le greffe du tribunal de commerce a pour objectif premier de réceptionner et de valider tous les enregistrements au RCS. En effet, le RCS fait parti des informations que va maintenir le greffe du tribunal de commerce. Il est nécessaire d’être sûr que toutes les pièces et justificatifs demandés sont disponibles et approuvés. Si la demande d’enregistrement est admissible, cette administration juridique fait l’enregistrement et affecte à la société un numéro d’enregistrement (le Siret).
Une autre tâche du greffe est de conserver et de diffuser des informations juridiques sur les sociétés du département. Le greffe de Chaumont va ainsi étudier l’exactitude et l’authenticité de l’intégralité des renseignements inscrits dans le Kbis des sociétés. Il va aussi produire le K-bis de n’importe quelle entreprise contre rémunération.