Greffe du tribunal de commerce de Creteil
Toute entreprise qui dépend du greffe du tribunal de Créteil doit y faire ses formalités. Tout d’abord, les formalités de création. Lorsque la formalité d’enregistrement est faite et certifié, la structure obtient un numéro d’enregistrement au RCS: le numéro d’immatriculation qui établit la naissance juridique de la société. Ce numéro va apparaître sur le Kbis de la société, information payante que l’on peut acheter auprès du greffe du tribunal ou au centre de formalité des entreprises. Mais outre la création des entreprises, le greffe de Créteil a d’autres prérogatives.
Nous avons rassemblé ici l’ensemble des renseignements à propos du greffe du tribunal de commerce de Créteil.
Les informations de contact du greffe du tribunal de commerce de Créteil
Numéro du greffe du tribunal de commerce : 01 43 99 10 07
Page web du greffe de Creteil : www.greffe-tc-creteil.fr
Adresse : Immeuble Le Pascal , 94049 CRETEIL CEDEX
Horaires du greffe de Créteil
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.
Les nombreuses prérogatives du greffe
Le greffe du tribunal de commerce de Créteil a de nombreuses fonctions notamment auprès des entreprises du Val-de-Marne.
Comme dit précedemment, le greffe réceptionne et authentifie les candidatures pour la création de nouvelles sociétés. C’est un interlocuteur récurrent auquel auront affaire les entrepreneurs. Il peut donner des conseils pratiques mais a aussi un rôle administratif. Il va transmettre des avertissements aux établissements qui n’ont pas accompli leur formalité obligatoire comme par exemple la nomination d’un commissaire aux comptes. Il va aussi s’occuper de l’administration et du déroulement de la résolution de conflits entre fonds de commerce ou sociétés.
Celui-ci s’occupe également du CFE. Il va maintenir et vendre un nombre important de documents sur les entreprises comme leurs statuts sociaux.
Comment accomplir l’inscription d’une entreprise auprès du greffe de Créteil ?
Afin d’inscrire une société, il faut premièrement remplir le formulaire pertinent. Cela peut être le formulaire P0 ou le M0.
Il faut également rassembler tous les justificatifs demandés sur le formulaire. Après, le dossier peut être donné au au greffe du tribunal de commerce ou directement via le site officiel Infogreffe.
Le greffe va contrôler la régularité du dossier. Si la demande d’inscription est valide, il va transmettre rapidement au gestionnaire de l’entreprise son numéro d’inscription (en quelques semaines) ainsi qu’un exemplaire du K-bis de la société. Avec ce K-bis, la société pourra commencer ses activités.
Si le dossier est incomplet ou si les pièces justificatives ne sont pas corrects, le greffe du tribunal va refuser d’immatriculer l’entreprise et va demander au créateur d’entreprise de mettre en conformité le dossier sous 15 jours.
L’extrait d’inscription au registre permettra à la société de pouvoir effectuer les obligations administratives demandées auprès des autres institutions de l’État pour déclarer de la TVA ou rédiger un contrat de travail.
Dans le futur, tout événement considérable qui va se produire dans la société ou toute évolution dans son fonctionnement, devra être notifié rapidement au registre du commerce et des sociétés. Cependant, avant d’indiquer une modification au greffe, il y aura sans doute d’autres formalités à faire et dont le greffe ne s’occupe pas (par exemple la publication d’une annonce légale).
Bien comprendre le numéro de RCS
Le numéro d’inscription donné par le RCS est valable toute la vie de l’entreprise. Il ne changera jamais. Ce numéro commence toujours par l’abréviation RCS (qui signifie registre du commerce et des sociétés). On trouve ensuite le nom de la ville où est enregistrée l’entreprise. Il y a ensuite une lettre : A pour commerçant et D pour une société. Ensuite on trouve le numéro de SIREN. Les autoentrepreneurs n’ont pas de numéro de RCS, seulement un numéro de SIREN (et aussi un SIRET).
Ressort du tribunal de commerce de Créteil
| Code postal | Commune |
|---|---|
| 94480 | Ablon-sur-Seine |
| 94390 | Aéroport de Paris-Orly |
| 94140 | Alfortville |
| 94110 | Arcueil |
| 94470 | Boissy-Saint-Léger |
| 94380 | Bonneuil-sur-Marne |
| 94360 | Bry-sur-Marne |
| 94230 | Cachan |
| 94500 | Champigny-sur-Marne |
| 94220 | Charenton-le-Pont |
| 94430 | Chennevières-sur-Marne |
| 94550 | Chevilly-Larue |
| 94600 | Choisy-le-Roi |
| 94000 | Créteil |
| 94120 | Fontenay-sous-Bois |
| 94260 | Fresnes |
| 94250 | Gentilly |
| 94200 | Ivry-sur-Seine |
| 94340 | Joinville-le-Pont |
| 94240 | L’Haÿ-les-Roses |
| 94510 | La Queue-en-Brie |
| 94270 | Le Kremlin-Bicêtre |
| 94170 | Le Perreux-sur-Marne |
| 94420 | Le Plessis-Trévise |
| 94450 | Limeil-Brévannes |
| 94700 | Maisons-Alfort |
| 94520 | Mandres-les-Roses |
| 94440 | Marolles-en-Brie |
| 94130 | Nogent-sur-Marne |
| 94370 | Noiseau |
| 94310 | Orly |
| 94490 | Ormesson-sur-Marne |
| 94520 | Périgny |
| 94150 | Rungis |
| 94160 | Saint-Mandé |
| 94100 | Saint-Maur-des-Fossés |
| 94410 | Saint-Maurice |
| 94440 | Santeny |
| 94370 | Sucy-en-Brie |
| 94320 | Thiais |
| 94460 | Valenton |
| 94440 | Villecresnes |
| 94800 | Villejuif |
| 94290 | Villeneuve-le-Roi |
| 94190 | Villeneuve-Saint-Georges |
| 94350 | Villiers-sur-Marne |
| 94300 | Vincennes |
| 94400 | Vitry-sur-Seine |