Greffe du tribunal de commerce de Cusset

Le greffe du tribunal de commerce de Cusset permet à la fois aux créateurs d’entreprises d’immatriculer leur entreprise mais aussi d’accomplir les formalités administrative du quotidien.
Vous trouverez sur cette page l’ensemble des données indispensables afin d’effectuer vos obligations administratives avec le greffe du tribunal de commerce localisé en Gironde.

 

Contact

Pour joindre le greffe du tribunal de commerce de Cusset, vous pouvez utiliser de préférence le téléphone ou leur site Internet.

Adresse : Rue Du Bief 33060 CUSSET CEDEX

Ligne téléphonique : 04 70 98 39 13

URL : www.greffe-tc-cusset.fr

Retrouvez ici les horaires du greffe du tribunal de commerce :
DU LUNDI AU VENDREDI de 8H30 a 12H00 et de 14H00 a 16H30

Quels sont les missions assurés par le greffe de Cusset ?

Le greffe du tribunal de commerce de Cusset a pour objet d’assurer de nombreux services du tribunal de Cusset. Le greffe du tribunal de commerce va assister les juges au quotidien. Le greffe du tribunal va également tenir des registres, particulièrement le registre du commerce et des sociétés également appelé RCS. Il va aussi tenir d’autres registres comme le registre spécial des agents commerciaux ou les nantissements des fonds de commerce.

Les formalités relative à la création ou les changements au sein d’une structure de Gironde ont l’obligation d’être accomplies auprès du greffe du tribunal de commerce de Cusset.

Quelles structures doivent s’enregistrer avec le greffe ?

Hors « anomalies », toutes les entités ayant une activité commerciale vont devoir s’inscrire auprès du greffe du tribunal de commerce de Cusset. On trouve l’ensemble des formes juridiques habituelles telles que les SARL, SAS, EURL… mais aussi des petites structures comme l’entreprise individuelle (EI). C’est seulement lorsqu’elle est immatriculée qu’une structure existe véritablement. Sans un numéro d’enregistrement, une société ne peut pas avoir d’activité commerciale.