Greffe du tribunal de commerce de Douai

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Greffe du tribunal de commerce de Douai

Pour produire les obligations administratives d’enregistrement pour une société, il est obligatoire de contacter le Registre du Commerce et des Sociétés qui relève du greffe. Les formalités d’immatriculation d’une entreprise au RCS peuvent se faire sur place ou à distance.

Vous pouvez trouver sur cette page toutes les informations nécessaires pour faire les obligations administratives de constitution ou de changements juridiques de votre structure immatriculée au RCS de Douai.

 

Contacter le greffe du tribunal de commerce de Douai

Le greffe de Douai peut être joint en appelant le 03 27 96 17 43.

 

L’adresse du greffe est la suivante : 66 rue Saint Julien 59500 Douai

URL : www.greffe-tc-douai.fr

 

Horaires d’ouverture

Il est possible d’aller au greffe du tribunal de commerce chaque jour ouvré de la semaine 9h30 a 12h/13h30 a 16h

 

Mieux connaître le greffe du tribunal de commerce de Douai

Le greffe du tribunal de commerce de Douai a de nombreuses missions, particulièrement avec les structures du Nord de la France.
Il va se charger des formalités obligatoires et officielles concernant les structures commerciales. Le greffe du tribunal recueille et inspecte les candidatures pour l’enregistrement des sociétés. Celui-ci effectue les radiations des sociétés. Il va aussi s’occuper de gérer les conflits entre les fonds de commerce.
Cette entité s’occupe également du CFE. Le CFE va, entre autres, entretenir et éditer un nombre colossal de données sur les commerces et entreprises.

 

La procédure d’inscription au RCS de Douai

Avant de contacter le greffe de Douai pour faire l’immatriculation, veuillez à bien vérifier que vous avez bien réaliser l’ensemble des démarches nécessaires au préalable : rédaction des statuts, mise en place d’un compte bancaire, évaluation des apports, publication d’une annonce légale.

Ensuite, l’immatriculation peut être faite direct auprès du greffe de Douai ou sur internet sur le site officiel Infogreffe.

Pour cela, le formulaire de création devra être rempli et accompagné de l’ensemble des pièces justificatives pour l’acceptation du dossier.