Greffe du tribunal de commerce de Gap
Le greffe du tribunal de commerce de Gap se charge de la totalité des formalités des commerces et sociétés du département des Hautes-Alpes.
Ses missions sont nombreuses : immatriculation des sociétés et fonds de commerce, gestion des litiges commerciaux, tenu des registres des entreprises, des commerciaux…
Il s’occupe néanmoins particulièrement de l’enregistrement des sociétés de type « personne morale ». C’est le Greffe qui est du ressort du tribunal qui va accueillir les démarches d’immatriculation des entreprises qui viennent tout juste de naître. Quand l’adresse postale d’une société qui vient de naître est dans la ville de Gap, celle-ci devra effectuer ses démarches avec ce tribunal.
Comment se rendre au greffe de Gap ? Que peut-on y faire ?
Contact et adresse du greffe de Gap
Le greffe de Gap peut être contacté en composant le 04 92 51 01 92.
L’adresse du greffe de Gap est : Place Saint-arnoux 50040 Manche GAP CEDEX
Le greffe de Gap est ouvert tous les jours de la semaine de 9h-12h et 14h-16h sauf le Lundi matin.
Site internet du greffe de Gap : www.greffe-tc-gap.fr
La mission du greffe de Gap
Le greffe a pour objectif premier de recevoir et de contrôler toutes les demandes d’immatriculation au registre des sociétés. Le greffe, au travers de ce registre, permet de rendre publique les informations sur les sociétés des Hautes-Alpes. Suite à l’immatriculation d’une société, plusieurs numéro vont être créé pour l’entreprise (SIREN, SIRET, numéro de TVA…).
Le greffe de Gap est en contact permanent avec les autres juridictions de l’état et leur fournit en direct ces informations.
Quel type de société requiert un numéro d’inscription ?
Toute entreprise qui entame une activité commerciale a l’obligation de s’inscrire au RCS (des frais d’inscription d’environ 40 euros seront demandés) mais pas seulement. Les artisans vont aussi devoir demander un numéro d’artisan à la chambre des métiers.
Les microentrepreneurs peuvent faire leur inscription en ligne gratuitement.