Greffe du tribunal de commerce de Grenoble

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Greffe du tribunal de commerce de Grenoble

Vous allez trouver sur cette page la plupart des informations importantes concernant le greffe du tribunal de commerce de Grenoble. Vous pourrez consulter les infos de contact de ce greffe mais aussi des informations sur les démarches, la création d’une entreprise et les formalités de modification des statuts juridiques pour les entreprises enregistrées dans la ville de Grenoble.

 

Contacter le greffe de Grenoble

Pour consulter le greffe du tribunal de commerce de Grenoble, vous pouvez utiliser le téléphone ou leur site Internet.

Ligne téléphonique :04 56 58 50 50
Url : www.greffe-tc-grenoble.fr
Adresse : Place Firmin Gautier , 38019 GRENOBLE CEDEX 1

 

Accéder au greffe en transport

L’accès au tribunal peut se faire en tramway en utilisant la ligne B et en s’arrêtant à la station Firmin Gauthier. La gare SNCF n’est pas très loin du Greffe.

 

Horaires d’ouverture du greffe

Il est envisageable de se rendre au greffe du tribunal de commerce chaque jour ouvré de la semaine de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

 

Quel est le rôle du greffe du tribunal de commerce de Grenoble ?

Le greffe du tribunal de commerce de Grenoble est un interlocuteur incontournable pour l’ensemble des entreprises de l’Isère . Les entrepreneurs qui choisit de vivre dans le département de Isère et qui souhaitent fonder leur société doivent faire l’ensemble de leurs formalités obligatoires avec le registre de commerce et des sociétés de ce greffe.

L’enregistrement d’une structure n’est pas le seul service offert par le greffe du tribunal de commerce de Grenoble. Il va également se charger d’écouter les entrepreneurs pour combler leurs demandes quand celles-ci sont raisonnables. Il va également collecter les nouveaux statuts juridiques des entreprises (que l’on peut commander), leurs comptes et les bénéficiaires effectifs au RBE.
L’arrêt des activités d’une société (dépôt de bilan, dissolution…) va aussi solliciter l’appui du greffe.

 

Immatriculation au RCS de Grenoble

Le greffe de Grenoble s’occupe du  registre du commerce et des sociétés.
Les entreprises Grenobloises doivent apporter un dossier complet pour procéder à l’enregistrement de leur structure. Pour avoir un dossier complet, il y aura des formalités à faire juste avant.

Ce dossier doit inclure un formulaire cerfa et doit comprendre les pièces justificatives nécessaires. Si le dossier n’est pas complet ou comprend une faute d’orthographe, la demande d’enregistrement sera écartée par le greffe du tribunal de commerce.

Pour faire l’enregistrement, il faut vous rendre au RCS ou envoyer le dossier complet via internet ou par courrier postal.

Si l’enregistrement de la société est accepté par le greffe de Grenoble, il va se charger de contacter l’intégralité des organismes étatiques comme les ASSEDICs afin de leur annoncer la création de la société.

En plus des frais liés à la publication d’un avis de constitution et à la rédaction des statuts, il est nécessaire de payer des frais administratifs pour eu RCS. Ces frais sont de 25 € à 70 € selon la forme juridique choisie. Il est important de préciser que les artisans devront également s’inscrire auprès du registre des métiers, ce qui peut engendrer des coûts supplémentaires.

Quand l’inscription est validé par le greffe de Grenoble, un extrait K-bis est envoyé. Il contiendra un numéro de SIREN et de SIRET.

 

SIRET et SIREN, parle-t-on du même numéro ?

Le numéro de SIREN est attribué par l’INSEE après l’inscription. Il s’agit d’un numéro qui permet d’identifier chaque société. Pour obtenir le SIRET, on lui ajoute un chiffre qui permet de distinguer les différentes structures (adresses des différents établissements) de la société.

 

Comment modifier le numéro de SIRET de son entreprise ?

Le numéro de SIREN correspond à une entreprise tandis que le numéro de SIRET correspond à l’un de ses établissements. Le numéro de SIREN ne peut jamais être modifié.
Le numéro de SIRET est composé du numéro de SIREN suivi du code NIC (numéro interne de classement). Le code NIC (de cinq chiffres) peut être modifié si l’établissement d’une entreprise change d’adresse. Elle recevra un nouveau code NIC qui va donc entraîner la création d’un nouveau SIRET.

Pour modifier le numéro de SIRET d’un établissement et donc son adresse, il est nécessaire de remplir le formulaire M2 ou P2 (selon la situation).

 

A savoir

Avant la loi pacte promulguée en 2019, il existait plusieurs centres de formalité des entreprises selon les formes juridiques et le lieu d’activité. Cela n’est être plus le cas depuis 2021 où les entrepreneurs auront affaire à un guichet unique, le CFE.

 

Ressort du tribunal de commerce de Grenoble

Les villes dans le tableau ci-dessous sont du ressort du TC de Grenoble.

 

Code postal Commune
38114 Allemond
38580 Allevard
38970 Ambel
38680 Auberives-en-Royans
38142 Auris
38880 Autrans
38650 Avignonet
38530 Barraux
38140 Beaucroissant
38970 Beaufin
38270 Beaufort
38470 Beaulieu
38160 Beauvoir-en-Royans
38190 Bernin
38142 Besse
38160 Bessins
38330 Biviers
38870 Bressieux
38320 Bresson
38590 Brézins
38320 Brié-et-Angonnes
38590 Brion
38560 Champ-sur-Drac
38800 Champagnier
38410 Chamrousse
38740 Chantelouve
38470 Chantesse
38530 Chapareillan
38140 Charnècles
38470 Chasselay
38650 Château-Bernard
38680 Châtelus
38980 Châtenay
38160 Chatte
38160 Chevrières
38930 Chichilianne
38850 Chirens
38220 Cholonge
38680 Choranche
38640 Claix
38142 Clavans-en-Haut-Oisans
38930 Clelles
38350 Cognet
38470 Cognin-les-Gorges
38710 Cordéac
38700 Corenc
38710 Cornillon-en-Trièves
38970 Corps
38250 Corrençon-en-Vercors
38500 Coublevie
38210 Cras
38190 Crolles
38160 Dionay
38420 Domène
38130 Échirolles
38360 Engins
38740 Entraigues
38380 Entre-deux-Guiers
38320 Eybens
38600 Fontaine
38120 Fontanil-Cornillon
38190 Froges
38610 Gières
38570 Goncelin
38000 Grenoble
38650 Gresse-en-Vercors
38320 Herbeys
38750 Huez
38570 Hurtières
38140 Izeaux
38160 Izeron
38560 Jarrie
38470 L’Albenc
38500 La Buisse
38530 La Buissière
38580 La Chapelle-du-Bard
38190 La Combe-de-Lancey
38580 La Ferrière
38530 La Flachère
38590 La Forteresse
38260 La Frette
38520 La Garde
38350 La Morte
38770 La Motte-d’Aveillans
38135 La Motte-Saint-Martin
38350 La Mure
38140 La Murette
38570 La Pierre
38210 La Rivière
38970 La Salette-Fallavaux
38350 La Salle-en-Beaumont
38160 La Sône
38660 La Terrasse
38700 La Tronche
38350 La Valette
38220 Laffrey
38930 Lalley
38250 Lans-en-Vercors
38190 Laval
38350 Lavaldens
38710 Lavars
38520 Le Bourg-d’Oisans
38190 Le Champ-près-Froges
38570 Le Cheylas
38142 Le Freney-d’Oisans
38450 Le Gua
38930 Le Monestier-du-Percy
38580 Le Moutaret
38740 Le Périer
38800 Le Pont-de-Claix
38700 Le Sappey-en-Chartreuse
38660 Le Touvet
38420 Le Versoud
38270 Lentiol
38190 Les Adrets
38970 Les Côtes-de-Corps
38220 Livet-et-Gavet
38660 Lumbin
38470 Malleval-en-Vercors
38350 Marcieu
38260 Marcilloles
38270 Marcollin
38980 Marnans
38350 Mayres-Savel
38112 Méaudre
38710 Mens
38240 Meylan
38450 Miribel-Lanchâtre
38380 Miribel-les-Échelles
38142 Mizoën
38430 Moirans
38970 Monestier-d’Ambel
38650 Monestier-de-Clermont
38860 Mont-de-Lans
38120 Mont-Saint-Martin
38160 Montagne
38210 Montaud
38330 Montbonnot-Saint-Martin
38220 Montchaboud
38135 Monteynard
38940 Montfalcon
38570 Morêtel-de-Mailles
38210 Morette
38420 Murianette
38160 Murinais
38350 Nantes-en-Ratier
38450 Notre-Dame-de-Commiers
38470 Notre-Dame-de-l’Osier
38220 Notre-Dame-de-Mésage
38144 Notre-Dame-de-Vaulx
38360 Noyarey
38350 Oris-en-Rattier
38520 Ornon
38520 Oulles
38114 Oz
38970 Pellafol
38930 Percy
38119 Pierre-Châtel
38580 Pinsot
38590 Plan
38320 Poisat
38210 Poliénas
38340 Pommiers-la-Placette
38350 Ponsonnas
38680 Pont-en-Royans
38530 Pontcharra
38710 Prébois
38680 Presles
38120 Proveysieux
38350 Prunières
38950 Quaix-en-Chartreuse
38970 Quet-en-Beaumont
38470 Quincieu
38140 Réaumont
38140 Renage
38680 Rencurel
38420 Revel
38140 Rives
38650 Roissard
38470 Rovon
38940 Roybon
38650 Saint-Andéol
38680 Saint-André-en-Royans
38160 Saint-Antoine-l’Abbaye
38160 Saint-Appolinard
38350 Saint-Arey
38960 Saint-Aupre
38220 Saint-Barthélemy-de-Séchilienne
38710 Saint-Baudille-et-Pipet
38720 Saint-Bernard
38140 Saint-Blaise-du-Buis
38840 Saint-Bonnet-de-Chavagne
38500 Saint-Cassien
38143 Saint-Christophe-en-Oisans
38380 Saint-Christophe-sur-Guiers
38940 Saint-Clair-sur-Galaure
38120 Saint-Égrève
38960 Saint-Étienne-de-Crossey
38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
38590 Saint-Geoirs
38450 Saint-Georges-de-Commiers
38470 Saint-Gervais
38650 Saint-Guillaume
38720 Saint-Hilaire
38840 Saint-Hilaire-du-Rosier
38350 Saint-Honoré
38330 Saint-Ismier
38710 Saint-Jean-d’Hérans
38430 Saint-Jean-de-Moirans
38220 Saint-Jean-de-Vaulx
38420 Saint-Jean-le-Vieux
38134 Saint-Joseph-de-Rivière
38134 Saint-Julien-de-Raz
38680 Saint-Just-de-Claix
38840 Saint-Lattier
38380 Saint-Laurent-du-Pont
38350 Saint-Laurent-en-Beaumont
38160 Saint-Marcellin
38400 Saint-Martin-d’Hères
38410 Saint-Martin-d’Uriage
38930 Saint-Martin-de-Clelles
38650 Saint-Martin-de-la-Cluze
38950 Saint-Martin-le-Vinoux
38930 Saint-Maurice-en-Trièves
38530 Saint-Maximin
38590 Saint-Michel-de-Saint-Geoirs
38350 Saint-Michel-en-Beaumont
38650 Saint-Michel-les-Portes
38190 Saint-Mury-Monteymond
38330 Saint-Nazaire-les-Eymes
38500 Saint-Nicolas-de-Macherin
38250 Saint-Nizier-du-Moucherotte
38720 Saint-Pancrasse
38140 Saint-Paul-d’Izeaux
38760 Saint-Paul-de-Varces
38650 Saint-Paul-lès-Monestier
38830 Saint-Pierre-d’Allevard
38670 Saint-Pierre-d’Entremont
38870 Saint-Pierre-de-Bressieux
38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse
38160 Saint-Pierre-de-Chérennes
38350 Saint-Pierre-de-Méaroz
38220 Saint-Pierre-de-Mésage
38210 Saint-Quentin-sur-Isère
38160 Saint-Romans
38160 Saint-Sauveur
38710 Saint-Sébastien
38870 Saint-Siméon-de-Bressieux
38119 Saint-Théoffrey
38160 Saint-Vérand
38660 Saint-Vincent-de-Mercuze
38190 Sainte-Agnès
38970 Sainte-Luce
38660 Sainte-Marie-d’Alloix
38660 Sainte-Marie-du-Mont
38700 Sarcenas
38360 Sassenage
38220 Séchilienne
38470 Serre-Nerpol
38170 Seyssinet-Pariset
38180 Seyssins
38350 Siévoz
38590 Sillans
38650 Sinard
38350 Sousville
38350 Susville
38470 Têche
38570 Tencin
38570 Theys
38260 Thodure
38650 Treffort
38710 Tréminis
38210 Tullins
38740 Valbonnais
38740 Valjouffrey
38470 Varacieux
38760 Varces-Allières-et-Risset
38470 Vatilieu
38114 Vaujany
38410 Vaulnaveys-le-Bas
38410 Vaulnaveys-le-Haut
38610 Venon
38143 Vénosc
38113 Veurey-Voroize
38450 Vif
38190 Villard-Bonnot
38250 Villard-de-Lans
38520 Villard-Notre-Dame
38114 Villard-Reculas
38520 Villard-Reymond
38119 Villard-Saint-Christophe
38470 Vinay
38980 Viriville
38220 Vizille
38500 Voiron
38340 Voreppe
38210 Vourey