Greffe du tribunal de commerce de Lille

L'actualité des entreprises

Greffe du tribunal de commerce de Lille

Le greffe du tribunal de commerce de Lille a un grand nombre de mandats avec les entreprises de Lille Métropole.

Le greffe va s’occuper notamment de traiter les dossiers de création de société et leur enregistrement. Les greffes vont aussi recevoir les dossiers de modification de statuts des entreprises (modification du siège, changement de propriétaire…).

Le greffe du tribunal de commerce va donc s’occuper de la totalité des sociétés du département du Nord.

 

Les informations de contact du greffe de Lille

Afin de discuter avec le greffe de Lille Métropole, vous pouvez utiliser le téléphone ou leur site Internet.

Adresse : Tour Mercure 445, Bd Gambetta 59200 TOURCOING

Téléphone : 03 20 36 65 45 (de 9h à 12h et de 14h à 16h)
Page web : www.greffe-tc-lillemetropole.fr

 

Quand aller au greffe du tribunal de Lille ?

Il est autorisé de se rendre au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole chaque jour de la semaine du lundi au vendredi  de 08H30 à 11H30 et de 12H45 à 16H00.

A quoi sert le greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole ?

Le greffe de Lille Métropole est au service des juges mais aussi des structures commerciales Lilloise. Les greffiers du tribunal s’occupent de nombreuses missions essentielles.

Concernant les créations d’entreprises, leur travail est de maintenir le RCS : le Registre du Commerce et des Sociétés.

Il va aussi entretenir et fournir des informations juridiques et financières sur les sociétés du département de Nord.

Ces agents de l’État préservent et garantissent la fiabilité et la pertinence des informations qui apparaissent dans les divers registres officiels. Ils vont également assurer la délivrance de documents sur demande : extraits K-bis, statuts juridiques, comptes…

Leur rôle est aussi d’aider les entreprises du Nord. En cas de doute, ou pour une aide en cas de difficulté, un gestionnaire Lillois ne doit pas hésiter à demander conseil à son greffe.

Le greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole peut essayer de trouver des solutions pour les sociétés en danger. Pour cela, il est indispensable de le contacter avant que la structure ne soit plus dans la capacité de régler ses dettes.

Le greffe peut aussi réfléchir à des plans de soutien pour prévenir le dépôt de bilan.

 

Comment inscrire une société avec le RCS de Lille Métropole ?

Une société ne peut pas démarrer ses services si elle n’est pas enregistrée au registre du commerce et des sociétés. Toutes les sociétés doivent faire cette immatriculation (hormis quelques exceptions).

Les artisans devront également s’immatriculer au répertoire des métiers.

Il est possible de réaliser l’inscription de la société en se déplaçant au CFE du greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole. Cette inscription peut aussi se faire par voie postale en acheminant le formulaire P0 ou M0 avec toutes les pièces exigées (copies des statuts, attestation de parution d’une annonce officielle, acte de nomination du dirigeant, papier pour la domiciliation du siège, copie de la pièce d’identité du gérant et attestation de non condamnation).

Néanmoins, le moyen le plus simple est sans doute d’accomplir cet enregistrement sur internet sur le site officiel greffe-tc-lillemetropole.fr ou le site des greffes Infogreffe.

 

Tarif d’inscription au RCS de Lille

La démarche d’immatriculation va entraîner des coûts différents en fonction de la forme juridique de la structure.

Les frais d’immatriculation pour une société commerciale est de 39,42 €.
Pour une entreprise individuelle commerciale, le coût d’inscription est de 25,34 €.
Pour les autres types de sociétés, les frais d’immatriculation seront de 70,39 € ou de 73,21 €.
Pour les micro entrepreneurs, cette inscription est gratuite.

 

A savoir

Les frais d’inscription pour l’enregistrement ne sont pas les seuls frais associés à la création d’une entreprise. Il y aura également des frais supplémentaires dont certains sont inévitables comme par exemple l’achat d’une annonce légale pour annoncer la création d’une entreprise.

 

Qu’est-ce qui distingue le numéro de SIRET du numéro de SIREN ?

Le numéro de SIREN  permet de savoir de quelle entreprise on parle. Mais si une entreprise possède plusieurs établissements ou filiales, elle possédera plusieurs numéros de SIRET, un pour chaque établissement. Bien entendu, chaque établissement possède une adresse postale différente.
Dans le numéro de SIRET on retrouve le numéro de SIREN avec en plus des chiffres pour distinguer chaque établissement.

 

Comment consulter les informations officielles sur une entreprise de Lille ?

Sur le site Infogreffe, il est possible de trouver les informations sur une société en fournissant le nom de la société, celle du dirigeant ou le numéro de SIREN.
Il est possible de voir la date d’inscription de la société au RCS ainsi que le code NAF et les différents établissements de la société.

Il est possible d’acheter un extrait K-bis pour quelques euros ainsi qu’un historique des modifications réalisées par la société auprès du greffe.

 

Ressort du greffe du TC de Lille

 

Code postal Commune
59251 Allennes-les-Marais
59112 Ann?ullin
59152 Anstaing
59280 Armentières
59710 Attiches
59249 Aubers
59710 Avelin
59830 Bachy
59780 Baisieux
59221 Bauvin
59134 Beaucamps-Ligny
59235 Bersée
59280 Bois-Grenier
59910 Bondues
59830 Bourghelles
59166 Bousbecque
59830 Bouvines
59133 Camphin-en-Carembault
59780 Camphin-en-Pévèle
59160 Capinghem
59242 Cappelle-en-Pévèle
59112 Carnin
59147 Chemy
59152 Chéreng
59830 Cobrieux
59560 Comines
59170 Croix
59830 Cysoing
59890 Deûlémont
59272 Don
59320 Emmerin
59320 Englos
59320 Ennetières-en-Weppes
59710 Ennevelin
59320 Erquinghem-le-Sec
59193 Erquinghem-Lys
59320 Escobecques
59155 Faches-Thumesnil
59510 Forest-sur-Marque
59134 Fournes-en-Weppes
59236 Frelinghien
59273 Fretin
59249 Fromelles
59242 Genech
59147 Gondecourt
59152 Gruson
59320 Hallennes-lez-Haubourdin
59250 Halluin
59480 Hantay
59320 Haubourdin
59260 Hellemmes-Lille
59510 Hem
59134 Herlies
59147 Herrin
59263 Houplin-Ancoisne
59116 Houplines
59480 Illies
59480 La Bassée
59930 La Chapelle-d’Armentières
59110 La Madeleine
59239 La Neuville
59130 Lambersart
59390 Lannoy
59134 Le Maisnil
59115 Leers
59810 Lesquin
59260 Lezennes
59000 Lille
59126 Linselles
59160 Lomme
59840 Lompret
59120 Loos
59830 Louvil
59390 Lys-lez-Lannoy
59700 Marcq-en-Bar?ul
59520 Marquette-lez-Lille
59274 Marquillies
59710 Mérignies
59283 Moncheaux
59370 Mons-en-Bar?ul
59246 Mons-en-Pévèle
59310 Mouchin
59420 Mouvaux
59960 Neuville-en-Ferrain
59139 Noyelles-lès-Seclin
59162 Ostricourt
59840 Pérenchies
59273 Péronne-en-Mélantois
59133 Phalempin
59710 Pont-à-Marcq
59840 Prémesques
59185 Provin
59890 Quesnoy-sur-Deûle
59320 Radinghem-en-Weppes
59790 Ronchin
59223 Roncq
59100 Roubaix
59390 Sailly-lez-Lannoy
59262 Sainghin-en-Mélantois
59184 Sainghin-en-Weppes
59350 Saint-André-lez-Lille
59480 Salomé
59211 Santes
59113 Seclin
59320 Sequedin
59175 Templemars
59242 Templeuve
59239 Thumeries
59390 Toufflers
59200 Tourcoing
59710 Tourmignies
59152 Tressin
59175 Vendeville
59237 Verlinghem
59650 Villeneuve-d’Ascq
59261 Wahagnies
59118 Wambrechies
59830 Wannehain
59560 Warneton
59290 Wasquehal
59139 Wattignies
59150 Wattrelos
59136 Wavrin
59117 Wervicq-Sud
59134 Wicres
59780 Willems