Greffe du tribunal de commerce de Lyon

L'actualité des entreprises

Greffe du tribunal de commerce de Lyon

Le greffe du tribunal de commerce de Lyon s’occupe de nombreuses démarches administratives particulièrement de l’enregistrement des structures immatriculées autour de la capital des gaules. C’est le Greffe qui fait partie intégrante du tribunal de commerce de Lyon qui va réceptionner les demandes d’enregistrement des nouvelles entreprises. Si l’adresse d’une organisation commerciale qui vient de naître est dans une ville proche du greffe du tribunal de commerce de Lyon, celle-ci devra effectuer ses démarches avec ce greffe.

Comment joindre le greffe de Lyon ? Est-il possible d’y réaliser des démarches en ligne ?

 

Contact et adresse du greffe de Lyon

Le greffe de Lyon peut être contacté en appelant le 04 72 60 69 80.

L’adresse du greffe de Lyon est : 44, Rue De Bonnel 69433 LYON CEDEX 03.

URL: www.greffe-tc-lyon.fr

 

Accès physique au Greffe de Lyon

 

 

Horaires

Le greffe de Lyon est ouvert toute la semaine du lundi au jeudi de 8h30 à 17h sans interruption (fermeture à 16h30 le vendredi).

Au mois d’août, les horaires sont de 8h30 à 16h.

Attention, le greffe accueille les gestionnaires d’entreprises uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous sur le site internet du greffe.

Quels sont les tâches assurés par le greffe de Lyon ?

Le greffe du tribunal de commerce de Lyon est un cabinet qui relève du ministère de la justice. Sa fonction est de gérer les services administratifs du tribunal de commerce de Lyon. Il est le garant de la transparence et de la sécurité des entreprises.

C’est le greffe du tribunal qui va faire l’enregistrement des établissements, réaliser leur radiation ou des modifications dans les statuts sociaux. Le greffe du tribunal de commerce va également diriger et tenter de résoudre à l’amiable les conflits entre les entreprises. Le greffe de Lyon va également conserver différents registre comme celui du RCS ou des agents commerciaux. Le greffe du tribunal est en relation directe avec plusieurs organisations du gouvernement comme l’URSSAF ou le service des impôts.

 

L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Lyon

Toute structure qui débute une activité a l’obligation de s’immatriculer au RCS.

Sont concernés :

  • les personnes physiques qui ont une activité tel que les entreprises individuelles, les structures commerciales à responsabilité limitée (EIRL) et les autoentrepreneurs
  • les SARL, EURL, SAS et SA
  • les sociétés non commerciales (SNC), les entreprises d’exercice libéral, les groupements d’intérêt économique, les établissements publics français à caractère industriel et commercial

 

Comment obtenir un numéro de RCS avec le greffe ?

Lors de la constitution de votre entreprise, il est impératif d’effectuer son inscription auprès du greffe de Lyon. Cette formalité peut être réalisée auprès du greffe de votre préfecture ou sur le site Infogreffe.
Il est également permis d’envoyer un courrier au RCS afin de faire cet enregistrement.

Une fois que l’inscription est faite, vous recevrez 2 numéros de société (SIRET et SIREN) et également un K-bis.

 

Changer les statuts de sa société avec le greffe de Lyon

Une entreprise modifie ses statuts pour différentes raisons :

  • changement de la dénomination sociale
  • changement du dirigeant
  • changement de la forme juridique
  • changement de l’activité principale
  • augmentation du capital social
  • transfert du siège social

Le changement doit se faire auprès du RCS du greffe de Lyon ou de la ville où l’entreprise a été immatriculée. Il faut tout d’abord remplir le formulaire de changement correspondant.

Il faut ensuite mettre à jour les statuts, les dater et certifier. Cela se fait généralement suite à une assemblée générale des associés. Ensuite, une annonce légale de changement doit être insérée dans un journal papier ou numérique homologué.

Il suffit alors d’envoyer le dossier avec l’ensemble des pièces obligatoires au greffe du tribunal de commerce. Pour traiter ce dossier, le greffe va demander des émoluments de 46,82 euros HT. A ce coût peuvent s’ajouter d’autres frais, notamment une rémunération pour l’INPI (Institut National de la Propriété Industriel).

 

Peut-on trouver des informations sur une entreprise de Lyon sur le site du Greffe ?

Beaucoup de sites non officiels proposent des informations gratuites ou payantes sur les entreprise. Néanmoins, seuls les greffes peuvent garantir l’authenticité des informations.

Les informations sur une société de la ville de Lyon ou de sa région  peuvent être trouvé sur le site du greffe de Lyon ou sur la plateforme officielle des greffes de France qui s’appelle Infogreffe.

Il est possible de retrouver les informations sur les sociétés à partir d’une recherche avec un nombre, un SIRET, une adresse, ou un type d’activité.
Il est également possible d’effectuer une recherche avancée pour trouver les sociétés radiées ou les établissements secondaires.

Certains documents peuvent également être achetés pour quelques euros comme les K-bis, les comptes annuels, les statuts…

 

Avec quel numéro identifier une société Lyonnaise ?

Il existe de nombreux numéros pour identifier une entreprise. Il y a le SIREN et le SIRET mais on trouve aussi d’autres identifiants comme le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE ou le numéro EORI.

 

Le SIREN

Ce numéro à neuf chiffres fourni par le CFE de Lyon permet d’identifier une entreprise. Chaque entreprise aura un numéro de SIREN unique. Par contre, une entreprise peut avoir plusieurs numéros de SIRET.

 

Le SIRET

Quand une entreprise a plusieurs établissements, elle possédera un numéro de SIRET pour chaque établissement. Chaque établissement distinct aura par contre le même numéro de SIREN qui permet d’identifier la société mère.

 

L’activité principale exercée ou Code APE

Le code APE est composé de cinq caractères : quatre chiffres et une lettre. Ce code est donné par l’INSEE en fonction de l’activité principale de l’entreprise. Pour cela, l’INSEE utilise la nomenclature d’activités françaises appelée NAF.

Comme plusieurs entreprises peuvent avoir le même code APE, ce chiffre ne permet pas d’identifier une entreprise.

 

Le numéro de TVA intracommunautaire

Toute entreprise qui est domiciliée dans l’Union Européenne va avoir un numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro est composé du numéro de SIRET de la structure avec le pays (FR pour la France) et un code à deux chiffres qui correspond à la ville où est situé entreprise. Ce code fait donc 13 caractères.

 

EORI

Ce numéro est utilisé pour identifier toute structure qui a des relations avec les différentes administrations douanières de l’union européenne. Pour obtenir un numéro EORI, il faut en faire la demande auprès des douanes françaises.

 

Le numéro RM

Toute entreprise ou personne physique qui effectue une activité artisanale doit s’inscrire auprès du répertoire des métiers (RM). Cette démarche est obligatoire et lui permet d’obtenir une carte d’artisan.

 

Ressort territorial du greffe du TC de Lyon

 

Code postal Commune
69250 Albigny-sur-Saône
69420 Ampuis
69610 Aveize
69690 Bessenay
69690 Bibost
69530 Brignais
69126 Brindas
69500 Bron
69690 Brullioles
69690 Brussieu
69210 Bully
69270 Cailloux-sur-Fontaines
69300 Caluire-et-Cuire
69770 Chambost-Longessaigne
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
69970 Chaponnay
69630 Chaponost
69260 Charbonnières-les-Bains
69390 Charly
69700 Chassagny
69380 Chasselay
69680 Chassieu
69440 Chaussan
69210 Chevinay
69380 Civrieux-d’Azergues
69590 Coise
69660 Collonges-au-Mont-d’Or
69124 Colombier-Saugnieu
69360 Communay
69420 Condrieu
69960 Corbas
69690 Courzieu
69270 Couzon-au-Mont-d’Or
69290 Craponne
69250 Curis-au-Mont-d’Or
69570 Dardilly
69150 Décines-Charpieu
69380 Dommartin
69850 Duerne
69700 Échalas
69130 Écully
69210 Éveux
69320 Feyzin
69250 Fleurieu-sur-Saône
69210 Fleurieux-sur-l’Arbresle
69270 Fontaines-Saint-Martin
69270 Fontaines-sur-Saône
69340 Francheville
69740 Genas
69730 Genay
69700 Givors
69290 Grézieu-la-Varenne
69610 Grézieu-le-Marché
69520 Grigny
69610 Haute-Rivoire
69540 Irigny
69330 Jonage
69330 Jons
69210 L’Arbresle
69590 La Chapelle-sur-Coise
69350 La Mulatière
69890 La Tour-de-Salvagny
69590 Larajasse
69210 Lentilly
69380 Les Chères
69420 Les Haies
69610 Les Halles
69760 Limonest
69380 Lissieu
69700 Loire-sur-Rhône
69420 Longes
69770 Longessaigne
69000 Lyon
69001 Lyon 1
69002 Lyon 2
69003 Lyon 3
69004 Lyon 4
69005 Lyon 5
69006 Lyon 6
69007 Lyon 7
69008 Lyon 8
69009 Lyon 9
69380 Marcilly-d’Azergues
69280 Marcy-l’Étoile
69970 Marennes
69510 Messimy
69610 Meys
69330 Meyzieu
69390 Millery
69780 Mions
69700 Montagny
69250 Montanay
69610 Montromant
69770 Montrottier
69440 Mornant
69250 Neuville-sur-Saône
69210 Nuelles
69530 Orliénas
69600 Oullins
69310 Pierre-Bénite
69250 Poleymieux-au-Mont-d’Or
69290 Pollionnay
69590 Pomeys
69330 Pusignan
69650 Quincieux
69140 Rillieux-la-Pape
69440 Riverie
69270 Rochetaillée-sur-Saône
69510 Rontalon
69210 Sain-Bel
69700 Saint-Andéol-le-Château
69440 Saint-André-la-Côte
69720 Saint-Bonnet-de-Mure
69930 Saint-Clément-les-Places
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
69560 Saint-Cyr-sur-le-Rhône
69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or
69440 Saint-Didier-sous-Riverie
69190 Saint-Fons
69610 Saint-Genis-l’Argentière
69230 Saint-Genis-Laval
69290 Saint-Genis-les-Ollières
69650 Saint-Germain-au-Mont-d’Or
69210 Saint-Germain-sur-l’Arbresle
69700 Saint-Jean-de-Touslas
69690 Saint-Julien-sur-Bibost
69440 Saint-Laurent-d’Agny
69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
69720 Saint-Laurent-de-Mure
69670 Saint-Laurent-de-Vaux
69850 Saint-Martin-en-Haut
69440 Saint-Maurice-sur-Dargoire
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
69210 Saint-Pierre-la-Palud
69800 Saint-Priest
69270 Saint-Romain-au-Mont-d’Or
69560 Saint-Romain-en-Gal
69700 Saint-Romain-en-Gier
69440 Saint-Sorlin
69360 Saint-Symphorien-d’Ozon
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
69440 Sainte-Catherine
69560 Sainte-Colombe
69280 Sainte-Consorce
69610 Sainte-Foy-l’Argentière
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
69490 Sarcey
69580 Sathonay-Camp
69580 Sathonay-Village
69210 Savigny
69360 Sérézin-du-Rhône
69360 Simandres
69360 Solaize
69510 Soucieu-en-Jarrest
69210 Sourcieux-les-Mines
69610 Souzy
69440 Taluyers
69160 Tassin-la-Demi-Lune
69360 Ternay
69510 Thurins
69780 Toussieu
69420 Trèves
69420 Tupin-et-Semons
69670 Vaugneray
69120 Vaulx-en-Velin
69200 Vénissieux
69390 Vernaison
69770 Villechenève
69100 Villeurbanne
69390 Vourles
69510 Yzeron