Greffe du tribunal de commerce de Marseille
Le greffe de Marseille est l’interlocuteur attitré pour tous les entrepreneurs et les gestionnaires des sociétés qui sont enregistrées autour de la ville de Marseille.
Nous allons présenter ici la plupart démarches qu’il est obligatoire de réaliser auprès du greffe du tribunal de commerce. Vous pourrez également consulter la plupart des informations pour joindre le greffe de Marseille mais aussi les prix des principales démarches administratives.
Contact et adresse du greffe de Marseille
Vous pouvez joindre le greffe du tribunal de commerce de Marseille en composant le 04 91 54 70 40.
Adresse : 2, Rue Emile Pollak 13291 MARSEILLE CEDEX 06
Site internet du greffe du tribunal de commerce de Marseille : www.greffe-tc-marseille.fr
A quelle heure se rendre au greffe du tribunal de Marseille ?
Les horaires d’ouverture du greffe de Marseille sont les suivants :
Du lundi au Jeudi de 08 h 20 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00. Le vendredi de 08 h 20 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 30
Quels sont les fonctions assurés par le greffe du tribunal de commerce de Marseille ?
Le greffe du tribunal de commerce a de nombreuses missions particulièrement avec les entreprises de Bouches-du-Rhône.
Il va gérer les formalités liées aux entreprises. Le greffe du tribunal recueille et valide les candidatures pour l’immatriculation des sociétés. Le greffe du tribunal fait les radiations et la liquidation des sociétés. Il va émettre des sanctions aux structures qui n’ont pas fait leur formalité obligatoire dans les temps voulues. Il va également s’occuper de résoudre les litiges entre les entreprises.
Le greffe du tribunal de commerce s’occupe également du centre de formalité des entreprises de Marseille (CFE). Celui-ci va notamment détenir et diffuser un grand nombre de documents juridiques des sociétés.
Quelles sociétés Marseillaises doivent s’enregistrer avec le greffe du tribunal de commerce ?
Si une société doit déposer des statuts, elle devra faire un dossier et le soumettre au greffe. Les entreprises liés à une personne physique (entreprise individuelle ou microentreprise) peuvent faire leur inscription sur le site guichet-entreprises.fr
Comment immatriculer une entreprise avec le RCS de Marseille?
Avant de contacter le RCS de Marseille, il y a plusieurs démarches à faire. Car le dossier à déposer doit comporter certains documents. Il y a notamment les statuts et une attestation de parution d’une annonce légale.
L’ensemble des pièces à apporter dépendent de la forme juridique. Vous trouverez le nom de ces documents sur le formulaire approprié.
Une fois que les pièces sont réunies, il est possible de transmettre le dossier par internet ou de le déposer au greffe de Marseille sur son site internet.
Au moment de déposer le dossier, on va vous demander de régler des frais d’immatriculation.
Villes du ressort du tribunal de commerce de Marseille
| Code postal | Commune |
|---|---|
| 13190 | Allauch |
| 13400 | Aubagne |
| 13390 | Auriol |
| 13720 | Belcodène |
| 13950 | Cadolive |
| 13470 | Carnoux-en-Provence |
| 13260 | Cassis |
| 13600 | Ceyreste |
| 13780 | Cuges-les-Pins |
| 13420 | Gémenos |
| 13850 | Gréasque |
| 13720 | La Bouilladisse |
| 13600 | La Ciotat |
| 13112 | La Destrousse |
| 13821 | La Penne-sur-Huveaune |
| 13000 | Marseille |
| 13010 | Marseille 10e |
| 13011 | Marseille 11e |
| 13012 | Marseille 12e |
| 13013 | Marseille 13e |
| 13014 | Marseille 14e |
| 13015 | Marseille 15e |
| 13016 | Marseille 16e |
| 13001 | Marseille 1er |
| 13002 | Marseille 2e |
| 13003 | Marseille 3e |
| 13004 | Marseille 4e |
| 13005 | Marseille 5e |
| 13006 | Marseille 6e |
| 13007 | Marseille 7e |
| 13008 | Marseille 8e |
| 13009 | Marseille 9e |
| 13124 | Peypin |
| 13380 | Plan-de-Cuques |
| 13830 | Roquefort-la-Bédoule |
| 13360 | Roquevaire |
| 13119 | Saint-Savournin |
Les différents numéros pour identifier les sociétés
SIREN
Le numéro SIREN, aussi appelé numéro unique d’identification, est un numéro à neuf chiffres attribués par le gouvernement. Ce numéro permet d’identifier une entreprise française. C’est comme un numéro d’immatriculation pour une voiture. Toutes les sociétés vont garder le même numéro de SIREN jusqu’à leur fermeture.
SIRET
Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres et permet de distinguer les différents établissements d’une entreprise. Il est aussi donné par l’INSEE. Ce numéro est composé du numéro de SIREN auquel on ajoute un code à cinq chiffres: le numéro interne de classement (NIC).
APE
APE signifie activité principale exercée. Le code APE est donné par l’INSEE et dépend de l’activité principale que la société a déclarée lorsqu’elle a réalisé son immatriculation.
Si une entreprise change son objet social dans ses statuts, elle devra sans doute changer de code APE.
Le code APE à différentes utilités mais permet surtout de connaître la convention collective des salariés d’une entreprise.
TVA intracommunautaire
Ce numéro n’est pas donné par le greffe de Marseille. Il est attribué par le service des impôts des entreprises. Toutes les sociétés commerciales qui sont assujetties à la TVA vont obtenir ce numéro. Ce numéro va apparaître dans les déclarations d’échanges de biens et de services entre les entreprises de l’union européenne.
EORI
Le numéro EORI signifie Economic Operator Registration and Identification. Toute entreprise enregistrée dans l’union européenne et qui importe ou qui exporte des services ou des biens doit avoir un numéro de ce type. Ce numéro est attribué par les douanes de chaque pays de l’union européenne.
RM
Les artisans doivent obligatoirement s’inscrire au répertoire des métiers si la société possède moins de 11 salariés. Le numéro RM est composé du numéro de SIREN ainsi que du numéro de la chambre des métiers et de l’artisanat. Ce numéro commence toujours par RM.