Greffe du tribunal de commerce de Montauban
Le greffe de Montauban reçoit et enregistre la totalité des obligation administratives des sociétés du Tarn-et-Garonne.
C’est le CFE qui est du ressort du greffe du TC de Montauban qui va recevoir les démarches d’immatriculation des sociétés nouvelles et les démarches liées à un changement. Quand l’adresse postale d’une société qui vient de naître dépend du greffe de Montauban, elle devra faire ses démarches auprès du greffe.
Où se situe le greffe ? Quelles démarches peut-on y faire ?
Contacter le greffe de Montauban
Adresse postale: Place Bourdelle 82000 MONTAUBAN
Numéro : 05 63 63 20 88
Que peut-on faire au greffe du tribunal de commerce de Montauban ?
Le greffe est au service de la justice mais aussi des personnes physiques et des structures commerciales. Les agents du greffe (les greffiers) ont d’un nombre important de tâches. Ils permettent le bon fonctionnement du tribunal. Ils sont aussi important que les juges.
Ces agents de l’État homologuent la véracité des infos qui apparaissent dans différents registre (RCS, agents commerciaux…). Ils vont aussi garantir le bon déroulement des audiences.
Ils vont apporter une aide administrative auprès des organisations commerciales du Tarn-et-Garonne. Ce bureau ministériel va gérer les immatriculation au registre des sociétés. Il va conserver et fournir (sur demande) des informations officielles sur les sociétés du département 82.
Le greffe du tribunal de commerce peut aussi aider les organisations commerciales en difficulté via par exemple des plans de sauvegarde pour éviter la liquidation.
L’immatriculation et les changements au RCS de Montauban
Le RCS est géré par les greffiers. Ces officiers ministériels reçoivent et lisent minutieusement les demandes d’immatriculation. Les données du K-bis et des statuts doivent être exact et sans fautes. Ils arrivent donc que parfois ils vont refuser une immatriculation. Cela reste rare néanmoins. Et vous pouvez toujours mettre votre dossier à jour.
Le greffe va aussi recevoir et effectuer les changements dans les statuts des entreprises du 82. Un nouveau CAC ? Un changement de dirigeant ? Il faudra faire une annonce légale mais ensuite, le dossier devra être envoyé au greffe de Montauban.
