Greffe du tribunal de commerce de Nice

L'actualité des entreprises

Greffe du tribunal de commerce de Nice

Les structures commerciales dont le siège est à Nice ou dans le département des Alpes-Maritimes doivent se servir des services du greffe du tribunal de commerce pour faire leurs démarches de création et de modification.

Retrouvez toutes les informations pratiques sur le greffe du tribunal de commerce de Nice.

 

Contact du Greffe de Nice

Adresse : 6, Rue Désiré Niel 06009 NICE CEDEX

Téléphone : 04 93 92 87 87

Url : www.greffe-tc-nice.fr

 

Heures d’ouverture du greffe du tribunal de commerce de Nice

Retrouvez les heures d’ouvertures du greffe du tribunal de commerce de Nice : Toute la semaine de 8h à 16h.

 

A quoi sert le greffe du tribunal de commerce de Nice ?

Le greffe du tribunal de commerce donne des informations pratiques indispensables aux sociétés pour faire leurs formalités au Registre du Commerce et des Société.

Ces formalités peuvent être des inscriptions pour la naissance d’une société. Cela peut être également des modification dans les données de l’entreprise: son Kbis ou ses statuts sociaux.

Le greffe du tribunal de commerce de Nice est au service des sociétés mais aussi des juges. Les agents du greffe ont de nombreuses tâches pour assister les juges. Ils vont recevoir les contestations entre sociétés ou les contestations relatives aux actes de commerce. C’est un maillon essentiel pour le bon fonctionnement du tribunal.

Le rôle du greffier est aussi d’assurer l’authenticité de tous les actes qu’il reçoit. Il est à la fois délégataire de la puissance publique et officier ministériel.

Il délivre des actes et assure la viabilité des différents registre dont il doit assurer la tenue: le RCS mais aussi le registre des agents commerciaux. Il y a généralement 2 greffes pour chaque tribunal.

 

Quelles sociétés doivent s’immatriculer avec le greffe de Nice ?

Les sociétés qui sont situés dans le département des Alpes-Maritimes vont utiliser les services du greffe pour faire leurs démarches officielles.

 

La création d’une société à Nice

Une entreprise Niçoise ne peut pas débuter une activité et faire des ventes si celle-ci n’est pas identifiée au greffe. C’est le cas de toutes les entreprises, quelque soit la forme juridique.

Il faut préciser que les artisans devront aussi faire un dossier pour le registre des métiers.

Il est possible d’effectuer l’enregistrement de l’entreprise en se rendant au RCS du greffe du tribunal de commerce de Nice sur rendez-vous. Il faut apporter le dossier complet et un chèque dont le montant peut varier selon la nature des actes. Car un créateur va faire l’immatriculation mais il pourra aussi faire d’autres actes en rapport avec la création comme une déclaration d’insaisissabilité pour les entreprises individuelles.

Villes du ressort du TC de Nice

 

Code postal Commune
06260 Ascros
06790 Aspremont
06260 Auvare
06420 Bairols
06310 Beaulieu-sur-Mer
06240 Beausoleil
06450 Belvédère
06390 Bendejun
06390 Berre-les-Alpes
06470 Beuil
06440 Blausasc
06830 Bonson
06540 Breil-sur-Roya
06340 Cantaron
06320 Cap-d’Ail
06670 Castagniers
06500 Castellar
06500 Castillon
06470 Châteauneuf-d’Entraunes
06390 Châteauneuf-Villevieille
06420 Clans
06390 Coaraze
06670 Colomars
06390 Contes
06910 Cuébris
06470 Daluis
06340 Drap
06670 Duranus
06470 Entraunes
06360 Èze
06950 Falicon
06540 Fontan
06830 Gilette
06500 Gorbio
06470 Guillaumes
06420 Ilonse
06420 Isola
06440 L’Escarène
06450 La Bollène-Vésubie
06430 La Brigue
06260 La Croix-sur-Roudoule
06260 La Penne
06670 La Roquette-sur-Var
06710 La Tour
06340 La Trinité
06320 La Turbie
06450 Lantosque
06670 Levens
06260 Lieuche
06440 Lucéram
06710 Malaussène
06420 Marie
06710 Massoins
06500 Menton
06380 Moulinet
06000
06440 Peille
06440 Peillon
06470 Péone
06260 Pierlas
06910 Pierrefeu
06260 Puget-Rostang
06260 Puget-Théniers
06830 Revest-les-Roches
06260 Rigaud
06420 Rimplas
06450 Roquebillière
06190 Roquebrune-Cap-Martin
06910 Roquesteron
06420 Roubion
06420 Roure
06730 Saint-André-de-la-Roche
06260 Saint-Antonin
06670 Saint-Blaise
06660 Saint-Dalmas-le-Selvage
06660 Saint-Étienne-de-Tinée
06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat
06260 Saint-Léger
06470 Saint-Martin-d’Entraunes
06670 Saint-Martin-du-Var
06450 Saint-Martin-Vésubie
06420 Saint-Sauveur-sur-Tinée
06500 Sainte-Agnès
06540 Saorge
06470 Sauze
06910 Sigale
06380 Sospel
06430 Tende
06710 Thiéry
06830 Toudon
06440 Touët-de-l’Escarène
06710 Touët-sur-Var
06830 Tourette-du-Château
06710 Tournefort
06690 Tourrette-Levens
06450 Utelle
06420 Valdeblore
06450 Venanson
06710 Villars-sur-Var
06230 Villefranche-sur-Mer
06470 Villeneuve-d’Entraunes