Greffe du tribunal de commerce de Poitiers
Le greffe de Poitiers est un service ministériel. Sa mission est d’assurer l’ensemble des services administratifs du tribunal. Les greffes aident les juges mais vont également contrôler les formalités des entreprises (CFE).
Les créateurs de société dont l’entreprise en cours d’enregistrement va dépendre du greffe du tribunal de commerce de Poitiers vont devoir utiliser son aide pour procéder à l’enregistrement de la structure.
Vous pouvez consulter ci dessous un grand nombre d’informations sur le greffe de Poitiers.
Contact et adresse du greffe
Adresse : 4, Bd De Lattre De Tassigny 86036 POITIERS CEDEX
Tel : 05 49 88 81 93
Site : www.greffe-tc-poitiers.fr
Horaires d’ouverture
Retrouvez ci-dessous les horaires d’ouverture du greffe du tribunal de commerce :
Lundi au Jeudi : 9h00 a 12h00 et de 14h00 a 16h30.
Vendredi 08h30 a 12h00 et de 14h00 a 15h30.
Le greffe du TC de Poitiers
Le greffe est un partenaire incontournable pour la totalité des sociétés de la Vienne. Les créateurs d’entreprises qui habitent dans le département et qui veulent créer leur entreprise doivent réaliser leur insertion avec le RCS de ce greffe.
L’immatriculation d’une entreprise n’est pas le seul service offert par le greffe. Le greffe va aussi s’occuper d’écouter les créateurs de sociétés pour les aider et remplir leurs formalités. Il va également recueillir les transformations dans les statuts juridiques des entreprises comme par exemple une modification de siège social ou une modification de l’identité du dirigeant.
La fermeture d’une structure va également demander l’intervention du greffe. Évidemment, il y aura d’autres démarches administratives à accomplir précédemment, comme par exemple la publication d’une annonce judiciaire et légale, mais les formalités finissent la plupart du temps au greffe du tribunal de commerce.
Les entreprises de Poitiers peuvent également déposer leurs bilans annuels inscrire des bénéficiaires effectifs au RBE, ou enregistrer leurs agents commerciaux.
Comment faire l’immatriculation d’une société au greffe de Poitiers ?
Pour immatriculer une structure commerciale, il faut tout d’abord remplir le formulaire adapté. Il est différent selon la forme juridique. Veuillez choisir le bon pour éviter tout refus du greffe.
Il faut également grouper tous les papiers indispensables et les ajouter dans le dossier. Ensuite, le dossier peut être déposé au greffe du tribunal de commerce ou envoyé par courrier.
Le greffe va contrôler l’authenticité du dossier et des pièces. Si le dossier est conforme, il va rapidement envoyer au gestionnaire de l’entreprise son numéro de SIREN et une copie du Kbis de la société.
Si des pièces sont absentes ou si les pièces justificatives ne sont pas appropriées, le CFE va refuser d’immatriculer la société et va demander au dirigeant d’actualiser le dossier le plus rapidement possible.
L’extrait d’enregistrement au registre qui sera donné à la structure lui permettra de de pouvoir effectuer les démarches nécessaires auprès des autres administrations de l’État ou auprès de ses partenaires commerciaux.