Greffe du tribunal de commerce de Saverne

Pour accomplir les formalités d’enregistrement et de modification pour une entreprise, il faut joindre le CFE qui appartient au greffe de Saverne.
Il est également permis d’effectuer certaines de ces obligations légales par voie postale.
Retrouvez toutes les informations pratiques sur le greffe et le CFE de Saverne.

 

De quelle manière joindre le greffe de Saverne ?

Adresse : 7, Rue Du Tribunal – Cs 50135 67703 SAVERNE CEDEX

Téléphone : 03 88 71 61 51

Site : Ce greffe n’a pas de site internet.

 

Quels sont les services du greffe de Saverne ?

Le greffe du tribunal de commerce de Saverne est un interlocuteur inévitable pour les sociétés du département du Bas-Rhin. Les créateurs d’entreprises qui habitent près de Saverne et qui souhaitent créer leur société doivent effectuer leur enregistrement avec le RCS ou le CFE du greffe.
L’immatriculation d’une structure n’est pas l’unique service administré par le greffe du TC de Saverne. Il va également s’occuper d’accueillir les gestionnaires pour leur donner des réponses. Il va également accueillir les mutations dans les statuts juridiques des structures comme par exemple un changement de forme juridique, un changement de l’adresse du siège ou une modification de l’identité du dirigeant.
Toute fermeture d’une structure, que ce soit une radiation ou une dissolution va aussi se réaliser auprès de l’office du greffe.

Le greffe est aussi le garant de nombreux registres : RCS, agents commerciaux, privilèges, nantissements.

 

Quelles structures doivent s’enregistrer auprès du greffe du tribunal de commerce de Saverne ?

Sauf exceptions, toutes les structures ayant une nature commerciale vont être obligés de s’inscrire auprès du greffe de Saverne. On retrouve donc toutes les structures juridiques telles que les SARL, SAS, EURL…

L’immatriculation est l’étape la plus importante de la création d’une entreprise. C’est uniquement quand qu’elle est immatriculée qu’une société existe officiellement. Sans son numéro d’enregistrement, une entreprise ne peut pas avoir d’activité commerciale. L’enregistrement auprès du greffe coûte entre 40 et 100 euros HT.