Greffe du tribunal de commerce de Strasbourg

Le greffe de Strasbourg est un service du tribunal de commerce. Son rôle est d’effectuer un grand nombre des services de l’état relatifs aux commerces. Les greffes soutiennent le travail des juges mais vont également contrôler les démarches des entreprises.

Retrouvez ci dessous plus d’informations sur le greffe du tribunal de commerce de Strasbourg.

 

De quelle manière joindre le greffe ?

Adresse postale: Registre Du Commerce 45, Rue Du Fosse Des Treize 67008 STRASBOURG CEDEX

Tel : 03 88 75 27 12

 

Les principales missions du greffe de Strasbourg

Le greffe a pour objectif de contrôler quelques services du tribunal de Strasbourg. Le greffe du tribunal va seconder les juges dans leur travail journalier. Ce bureau ministériel va aussi tenir des registres, particulièrement le registre du commerce (comme nous le verrons plus bas). Cette administration va également gérer d’autres répertoires comme le registre des agents commerciaux ou les suretés mobilières.

Les démarches relatives à la création ou à des changements à l’intérieur d’une société doivent être effectuées avec le greffe de Strasbourg. Toute structure du département du Bas-Rhin doit ainsi utiliser les services du greffe du TC de Strasbourg si celle-ci est enregistrée chez elle.

 

En savoir plus sur le RCS de Strasbourg

Créé au début du 20ème siècle, le Registre du Commerce et des Sociétés comprend l’ensemble des données sur les personnes morales qui y sont enregistrées. La totalité des données du RCS sont disponibles publiquement (payant cependant). On trouve à l’intérieur les informations importantes d’une entreprise : nom du dirigeant avec son lieu de domiciliation, le montant du capital social, le code APE, la dénomination sociale, l’activité de l’entreprise, le nom du CAC, la forme juridique…