Greffe du tribunal de commerce de Vienne

L'actualité des entreprises

Greffe du tribunal de commerce de Vienne

Le greffe se charge d’un grand nombre de démarches pour les entreprises commerciales du département de l’Isère. C’est le RCS qui fait partie du greffe de Vienne qui va réceptionner les démarches d’enregistrement des sociétés nouvelles. Quand le siège d’une structure commerciale qui vient d’être fondée est dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de Vienne, elle devra faire ses démarches avec ce tribunal.

Quelle est l’adresse du greffe du tribunal de commerce ? Peut-on réaliser des démarches sur internet ?

 

Contact et adresse du greffe du tribunal de commerce de Vienne

 

Vous pouvez appeler le greffe de Vienne en composant le 04 28 38 05 60

L’adresse du greffe du tribunal de commerce de Vienne est la suivante : 28 Bis Avenue Général Leclerc CS 247 38217 VIENNE

Page internet du greffe : www.greffe-tc-vienne.fr

 

A quel moment aller au greffe de Vienne ?

Accueil Téléphonique

L’accueil téléphonique se fait du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.

Accueil sur place

L’accueil du public se fait du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.

 

D’avantage d’informations sur le greffe du tribunal de commerce de Vienne

Le greffe de Vienne est un protagoniste inévitable dans la vie économique en Isère. Les créateurs d’entreprises qui sont domicilié autour de Vienne et qui souhaitent créer leur entreprise doivent faire leur enregistrement auprès du RCS de ce greffe.
La validation de l’enregistrement d’une entreprise n’est pas le seul service géré par le greffe du tribunal de commerce de Vienne. Il va aussi s’occuper de faire de nombreuses autres formalités. Il va aussi conseiller les entrepreneurs et gestionnaires.
Toute fermeture d’une entreprise, que ce soit une radiation ou une dissolution, va aussi s’effectuer auprès du bureau du greffe.

 

Comment demander un numéro de société pour son enregistrement au greffe ?

Pour inscrire une entreprise, il faut en premier lieu compléter le formulaire applicable : M0 ou P0.
Il faut également grouper l’ensemble des pièces exigées. Ensuite, le dossier peut être donné au CFE. Il n’est pas possible de l’envoyer par email, il ne sera pas accepter. De plus, cette inscription nécessite le règlement des frais de dossier.

Le greffe va veiller à la validité du dossier. Si le dossier est approuvé, il va transmettre au créateur de la société son numéro d’immatriculation et un modèle du K-bis de la société (en 2 ou 3 jours).
S’il manque des pièces justificatives ou si les pièces justificatives ne sont pas convenables, le greffe va refuser l’inscription et va obliger le gestionnaire à mettre en conformité le dossier sous 2 semaines.

L’extrait d’immatriculation qui sera fourni à la société lui permettra  de pouvoir réaliser les démarches exigées auprès des autres administrations de l’État ou auprès de ses fournisseurs et de ses clients.

 

Ressort territorial du tribunal et du greffe de Vienne

Code postal Commune
38150 Agnin
38150 Anjou
38460 Annoisin-Chatelans
38280 Anthon
38490 Aoste
38140 Apprieu
38510 Arandon
38440 Artas
38260 Arzay
38150 Assieu
38550 Auberives-sur-Varèze
38300 Badinières
38260 Balbins
38270 Beaurepaire
38440 Beauvoir-de-Marc
38270 Bellegarde-Poussieu
38690 Belmont
38690 Bévenais
38850 Bilieu
38690 Biol
38690 Bizonnes
38730 Blandin
38090 Bonnefamille
38260 Bossieu
38150 Bougé-Chambalud
38300 Bourgoin-Jallieu
38390 Bouvesse-Quirieu
38510 Brangues
38690 Burcin
38110 Cessieu
38690 Châbons
38122 Châlons
38460 Chamagnieu
38260 Champier
38150 Chanas
38490 Charancieu
38790 Charantonnay
38850 Charavines
38390 Charette
38230 Charvieu-Chavagneux
38670 Chasse-sur-Rhône
38730 Chassignieu
38300 Châteauvilain
38440 Châtonnay
38230 Chavanoz
38730 Chélieu
38550 Cheyssieu
38300 Chèzeneuve
38490 Chimilin
38121 Chonas-l’Amballan
38460 Chozeau
38200 Chuzelles
38550 Clonas-sur-Varèze
38690 Colombe
38260 Commelle
38910 Corbelin
38122 Cour-et-Buis
38510 Courtenay
38300 Crachier
38460 Crémieu
38510 Creys-Mépieu
38300 Culin
38790 Diémoz
38460 Dizimieu
38730 Doissin
38110 Dolomieu
38300 Domarin
38300 Eclose
38780 Estrablin
38690 Eydoche
38780 Eyzin-Pinet
38260 Faramans
38110 Faverges-de-la-Tour
38490 Fitilieu
38690 Flachères
38080 Four
38290 Frontonas
38260 Gillonnay
38490 Granieu
38540 Grenay
38540 Heyrieux
38118 Hières-sur-Amby
38280 Janneyrias
38270 Jarcieu
38200 Jardin
38080 L’Isle-d’Abeau
38390 La Balme-les-Grottes
38490 La Bâtie-Divisin
38110 La Bâtie-Montgascon
38110 La Chapelle-de-la-Tour
38150 La Chapelle-de-Surieu
38260 La Côte-Saint-André
38110 La Tour-du-Pin
38290 La Verpillière
38510 Le Bouchage
38690 Le Grand-Lemps
38490 Le Passage
38550 Le Péage-de-Roussillon
38730 Le Pin
38480 Le Pont-de-Beauvoisin
38490 Les Abrets
38630 Les Avenières
38138 Les Côtes-d’Arey
38300 Les Éparres
38370 Les Roches-de-Condrieu
38460 Leyrieu
38440 Lieudieu
38690 Longechenal
38200 Luzinay
38620 Massieu
38300 Maubec
38620 Merlas
38300 Meyrié
38440 Meyrieu-les-Étangs
38440 Meyssiès
38440 Moidieu-Détourbe
38270 Moissieu-sur-Dolon
38122 Monsteroux-Milieu
38110 Montagnieu
38390 Montalieu-Vercieu
38890 Montcarra
38620 Montferrat
38690 Montrevel
38122 Montseveroux
38460 Moras
38510 Morestel
38260 Mottier
38260 Nantoin
38300 Nivolas-Vermelle
38460 Optevoz
38260 Ornacieux
38690 Oyeu
38780 Oytier-Saint-Oblas
38270 Pact
38260 Pajay
38137 Paladru
38730 Panissage
38460 Panossas
38390 Parmilieu
38510 Passins
38260 Penol
38270 Pisieu
38260 Pommier-de-Beaurepaire
38230 Pont-de-Chéruy
38780 Pont-Évêque
38390 Porcieu-Amblagnieu
38480 Pressins
38270 Primarette
38270 Revel-Tourdan
38121 Reventin-Vaugris
38090 Roche
38110 Rochetoirin
38480 Romagnieu
38150 Roussillon
38440 Royas
38300 Ruy
38550 Sablons
38300 Saint-Agnin-sur-Bion
38300 Saint-Alban-de-Roche
38370 Saint-Alban-du-Rhône
38480 Saint-Albin-de-Vaulserre
38490 Saint-André-le-Gaz
38270 Saint-Barthélemy
38118 Saint-Baudille-de-la-Tour
38620 Saint-Bueil
38890 Saint-Chef
38110 Saint-Clair-de-la-Tour
38370 Saint-Clair-du-Rhône
38690 Saint-Didier-de-Bizonnes
38110 Saint-Didier-de-la-Tour
38620 Saint-Geoire-en-Valdaine
38790 Saint-Georges-d’Espéranche
38460 Saint-Hilaire-de-Brens
38260 Saint-Hilaire-de-la-Côte
38480 Saint-Jean-d’Avelanne
38440 Saint-Jean-de-Bournay
38110 Saint-Jean-de-Soudain
38122 Saint-Julien-de-l’Herms
38540 Saint-Just-Chaleyssin
38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
38480 Saint-Martin-de-Vaulserre
38550 Saint-Maurice-l’Exil
38490 Saint-Ondras
38370 Saint-Prim
38290 Saint-Quentin-Fallavier
38460 Saint-Romain-de-Jalionas
38150 Saint-Romain-de-Surieu
38300 Saint-Savin
38510 Saint-Sorlin-de-Morestel
38200 Saint-Sorlin-de-Vienne
38620 Saint-Sulpice-des-Rivoires
38110 Saint-Victor-de-Cessieu
38510 Saint-Victor-de-Morestel
38440 Sainte-Anne-sur-Gervonde
38110 Sainte-Blandine
38890 Salagnon
38150 Salaise-sur-Sanne
38260 Sardieu
38290 Satolas-et-Bonce
38440 Savas-Mépin
38260 Semons
38780 Septème
38300 Sérézin-de-la-Tour
38510 Sermérieu
38200 Serpaize
38200 Seyssuel
38460 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu
38460 Soleymieu
38150 Sonnay
38300 Succieu
38230 Tignieu-Jameyzieu
38690 Torchefelon
38300 Tramolé
38460 Trept
38540 Valencin
38730 Valencogne
38141 Vasselin
38090 Vaulx-Milieu
38620 Velanne
38460 Vénérieu
38460 Vernas
38150 Vernioz
38390 Vertrieu
38115 Veyrins-Thuellin
38460 Veyssilieu
38510 Vézeronce-Curtin
38200 Vienne
38141 Vignieu
38150 Ville-sous-Anjou
38090 Villefontaine
38460 Villemoirieu
38440 Villeneuve-de-Marc
38280 Villette-d’Anthon
38200 Villette-de-Vienne
38730 Virieu
38620 Voissant