Greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

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Greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

Les structures commerciales dont l’adresse est à Villefranche-Tarare (ou dans le département) doivent utiliser les services du greffe du tribunal de commerce de de Villefranche-Tarare pour préparer leurs démarches de constitution.

Le greffe a aussi une mission d’information et gère beaucoup d’autres démarches administratives des sociétés.

 

Contact et adresse du greffe de Villefranche-Tarare

Adresse : 350, Bd Gambetta 69665 VILLEFRANCHE CEDEX

Numéro : 04 74 09 02 86
Site : www.greffe-tc-villefranche-tarare.fr

Le greffe de Villefranche-Tarare est ouvert tous les jours ouvrés.

 

Quel est la mission du greffe de Villefranche-Tarare ?

Le greffe du tribunal de commerce est un bureau administratif qui dépend de la justice. Son rôle est l’organisation et l’administration du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare. Le greffe est le garant de la transparence et de la sécurité des sociétés ayant une activité commerciale.

C’est ce service qui va s’occuper de faire l’enregistrement des structures et de réaliser leur mise en sommeil (avec le RCS). Le greffe va aussi réguler les conflits entre les sociétés en organisant des audiences si nécessaire. Le greffe du tribunal de commerce va aussi s’occuper du centre de formalité des entreprises. Le greffe du tribunal est en lien direct avec plusieurs organisations comme l’URSSAF.

 

Comment procéder à l’enregistrement d’une société ?

Une société ne peut pas démarrer ses services si celle-ci n’est pas immatriculée au greffe.

Il est possible d’effectuer l’inscription de votre entreprise commerciale en se déplaçant au RCS du greffe de Villefranche-Tarare. Un courrier peut aussi faire l’affaire. Dans tous les cas, il faut le formulaire M0 avec l’ensemble des pièces justificatives demandées.
Néanmoins, le plus pratique est de faire cet inscription directement en ligne sur le site des greffes Infogreffe.