Greffe du tribunal de commerce d’Evry

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Greffe du tribunal de commerce d’Evry

Le greffe est un service ministériel. Il va assurer la majorité des services administratifs du tribunal de commerce d’Évry.

C’est le service qu’il faut contacter pour la création d’une société ou pour officialiser des modifications.

Quelle est l’adresse de ce greffe ? Pourquoi le contacter ?

Toutes les réponses ici !

 

Joindre le greffe du tribunal de commerce d’Évry

 

Coordonnées : 1, Rue De La Patinoire 91011 EVRY CEDEX

Tél. :0169473650

Page internet : www.greffe-tc-evry.fr

Horaires

Les horaires du greffe sont : du lundi au jeudi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h45 et le vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h45.

 

A quoi sert le greffe du tribunal de commerce d’Évry ?

Les greffes aident les juges mais vont également contrôler les démarches administratives des entreprises. Il sont les administrateurs de nombreux registres, dont le RCS.
Créé à la fin de la première guerre mondiale, le Registre du Commerce et des Sociétés concentre les données officielles (identité, fonctionnement…) des personnes morales qui sont enregistrées. L’ensemble des données du RCS sont accessibles facilement sur internet. Y figure, entre autre, le numéro de SIRET, les informations du gérant avec son lieu de domiciliation, le capital social, le code APE, le type d’activité…

Pour créer une entreprise autour d’Évry, il faudra donc contacter le greffe.

La quasi-totalité des obligations administratives relatives aux sociétés doivent être effectuées avec les services du greffe du tribunal de commerce d’Évry.

Sauf exceptions, toutes les structures ayant une nature commerciale vont devoir s’enregistrer auprès du RCS. On retrouve donc l’ensemble des structures juridiques classiques telles que les SARL, EURL, SAS, SA …

 

A quel moment obtenir un numéro d’immatriculation pour sa structure ?

Afin d’inscrire une entreprise et obtenir une immatriculation, le créateur doit déposer un dossier de constitution au greffe du tribunal de commerce. Cette démarche devra être faite dès que l’entreprise a signé ses statuts et après la publication d’une annonce légale.