Politique de confidentialité – Extension « Annonces légales BODACC »
Dernière mise à jour : janvier 2026
Introduction
Cette politique de confidentialité décrit comment l’extension pour navigateur (chrome, edge et firefox) appelé « Annonces légales BODACC » (ci-après « l’Extension ») traite les informations lorsque vous l’utilisez. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à être transparents sur nos pratiques.
Éditeur de l’Extension
L’Extension est éditée par annonces-legales.org.
Données collectées
L’Extension ne collecte aucune donnée personnelle.
Plus précisément, l’Extension :
- Ne collecte pas votre nom, adresse e-mail ou autres informations personnelles
- Ne collecte pas votre historique de navigation
- Ne collecte pas vos mots de passe ou identifiants
- Ne collecte pas votre localisation
- Ne collecte pas d’informations financières
- N’utilise pas de cookies de suivi
- N’utilise pas d’outils d’analyse ou de télémétrie
Fonctionnement de l’Extension
Lorsque vous cliquez sur l’icône de l’Extension, celle-ci :
- Analyse la page active pour rechercher un lien vers les « Mentions légales »
- Extrait les numéros SIREN/SIRET présents dans le texte de cette page
- Interroge l’API publique du BODACC (bodacc-datadila.opendatasoft.com) pour afficher les annonces légales correspondantes
Ces opérations sont effectuées uniquement sur votre appareil et uniquement lorsque vous activez l’Extension en cliquant sur son icône.
Données transmises à des tiers
L’Extension communique uniquement avec l’API officielle du BODACC, mise à disposition par la DILA (Direction de l’Information Légale et Administrative).
Les seules données transmises à cette API sont :
- Le numéro SIREN recherché
Aucune autre information n’est transmise. Aucune donnée n’est envoyée à annonces-legales.org ni à aucun autre serveur tiers.
Stockage des données
L’Extension ne stocke aucune donnée sur votre appareil ni sur des serveurs distants. Chaque recherche est effectuée en temps réel et aucun historique n’est conservé.
Autorisations demandées
L’Extension demande les autorisations suivantes :
- activeTab : Permet d’accéder au contenu de l’onglet actif uniquement lorsque vous cliquez sur l’Extension. Cette autorisation est nécessaire pour extraire le numéro SIREN depuis la page visitée.
- scripting : Permet d’exécuter un script dans la page active pour analyser son contenu et trouver les numéros SIREN/SIRET.
Ces autorisations sont utilisées uniquement dans le cadre de la fonctionnalité décrite et ne sont activées que sur action explicite de l’utilisateur.
Sécurité
L’Extension fonctionne entièrement en local sur votre navigateur. Le code source n’est pas obfusqué et ne contient aucun code distant.
Modifications de cette politique
En cas de modification de cette politique de confidentialité, la date de mise à jour sera actualisée en haut de cette page.
Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à : contact@annonces-legales.org