Toute société qui souhaite changer sa dénomination (son nom), doit publier une annonce légale pour informer les tiers de ce changement.
Mais quelles sont les informations à insérer dans une annonce légale de changement de dénomination ?
Une annonce légale de modification de dénomination doit comporter les informations suivantes :
- La forme juridique d'entreprise
- Le capital de l'entreprise
- L'adresse du siège social
- Le numéro de SIREN et le greffe compétent
- La date de la prise de décision du changement
- L'ancienne dénomination de l'entreprise
- La nouvelle dénomination de l'entreprise
Vous pouvez créer facilement un modèle d'annonce légale de changement de dénomination pour votre entreprise sur notre site. Pour cela il vous suffit d'aller sur l'appel des formulaires et de remplir des informations qui vous sont demandées. Vous pourrez ensuite télécharger gratuitement votre modèle d'annonces légales.
Vous pouvez également vous inspirer des modèles gratuits ci-dessous pour votre annonce légale de changement de dénomination :
L'annonce légale de changement de dénomination de l'entreprise doit être publiée dans un journal papier qui habilité par le département du siège de l'entreprise. Par exemple, si votre entreprise et dans le 78, il vous faudra publier dans un journal habilité des Yvelines.
Le journal ou l'entreprise qui va s'occuper de publier votre annonce légale devra vous fournir une attestation de publication.
Sur Annonces-legales.org, nous fournissons l'attestation de publication quelques minutes après la commande de votre annonce. Cette attestation est indispensable et vous permettra de valider le changement de nom de votre entreprise.
Si, suite à une assemblée générale, le changement de dénomination de l'entreprise et décidé mais que l'entreprise ne publie pas d'annonce légale, ce changement de nom ne sera pas officiel.