Au cours de la vie d'une entreprise, il se peut que ses activités évoluent. Cela peut l'amener à modifier ou à changer son objet social. Pour modifier l'objet social dans les statuts de l'entreprise, il est obligatoire de réaliser la publication d'une annonce légale.
Exemple d'annonces légales de modification de l'objet social :
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Une annonce légale de modification de l'objet social doit comporter différentes informations concernant l'entreprise. L'annonce doit préciser la forme juridique entreprise, sa dénomination, son capital, son siège social et son numéro de SIREN à neuf chiffres.
Comme pour toutes les annonces légales, il doit être précisé par qui et à quel moment a été prise la décision de modifier l'objet social (par exemple gérant lors de l'assemblée générale).
Bien entendu, il faut préciser la nature du nouvel objet social de l'entreprise. Cependant, il n'est pas nécessaire d'indiquer Lancien objet social si le nouvel est simplement une extension de l'ancien.
Pour une réduction du contenu de l'objet social pour un changement complet de celui-ci, il faudra indiquer à la fois l'ancien et le nouvel objet social.
En cas de doute sur les informations a indiqué pour votre annonce légale, vous pouvez nous contacter par téléphone ou via notre formulaire de contact.
Vous pouvez publier votre annonce légale pour modifier l'objet social de votre entreprise, immédiatement sur notre site Internet.
Pour cela, il faut vous rendre sur la page de publication pour obtenir facilement un devis et un modèle gratuit pour votre annonce légale.
Selon le département, nous proposons un ou plusieurs journaux sur lesquels vous pourrez publier. Vous pouvez choisir le journal qui vous convient, mais sachez que le prix pourra être différent en fonction journal.