Greffe du tribunal de commerce d’Aurillac
Vous gérez une entreprise près d’Aurillac ?
Vous devrez contacter le greffe pour réaliser diverses formalités réglementaires.
Nous avons réuni toutes les informations essentielles sur le greffe du tribunal de commerce d’Aurillac.
Adresse et contact du greffe d’Aurillac
Beaucoup d’informations sont disponible sur internet. Merci de ne contacter le greffe qu’en cas de doute ou pour réaliser vos formalités.
Adresse postale: 21, Pl Du Square 15006 AURILLAC CEDEX
Numéro de téléphone : 04 71 48 14 54
Site : www.greffe-tc-aurillac.fr
Horaires du greffe d’Aurillac
Retrouvez ici les heures d’ouvertures du greffe du tribunal de commerce :
Toute la semaine (hors samedi, dimanche et jours fériés) de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H00.
Les services du greffe du tribunal de commerce
Le greffe est un service du tribunal de commerce. Sa mission est d’assurer un nombre important des services administratifs relatifs au tribunal de commerce d’Aurillac.
Les greffiers assistent le travail des juges mais vont aussi se charger des démarches des entreprises ainsi que du CFE et du RCS (Registre du commerce et des sociétés).
Institué après la 1ère guerre mondiale, le RCS renferme l’ensemble des données sur les personnes morales qui y sont enregistrées. L’ensemble de ces informations sont accessibles facilement. Une partie est disponible gratuitement, pour le reste il faut acheter des documents directement sur Infogreffe. On peut acheter des documents qui permettent de connaître, entre autre, les informations du commerçant avec son lieu de domiciliation, le montant de son capital, le nom du commissaire aux compte, la dénomination sociale, les comptes annuels.
Le greffe du tribunal de commerce a pour fonction première de réceptionner et de certifier toutes les inscriptions au registre des sociétés. Effectivement, le registre du commerce et des sociétés fait parti des bases de données (avec celle des agents commerciaux et des nantissements) qui vont être organisés le greffe du tribunal de commerce. Il faut vérifier que toutes les pièces et justificatifs demandés sont présents et valides. Si le dossier d’enregistrement est admissible, le greffier réalise l’enregistrement et donne à l’entreprise un numéro d’immatriculation (le SIRET).