Modèle d'annonce légale de
modification de société

Pour diverses raisons, une société peut être amenée à changer des éléments de son statut. Dans ce cas-là il faut réaliser une annonce légale de modification.

Nous proposons ci-dessous de nombreux modèles d'annonces légales de modification.

Les changements dans l'entreprise qui donne lieu à une annonce légale de modification sont les suivants :

– Un changement du siège social
– Une modification du capital
– Une modification de l'objet social de l'entreprise
– Un changement de la forme juridique de l'entreprise
– Un changement de dénomination (du nom de l'entreprise)
– Un changement d'administrateur
– Un changement de commissaire aux comptes

Informations à indiquer dans l'annonce légale de modification

Quelque soit la modification effectuée, il y a certaines informations qui devront être inscrites dans l'annonce. C'est le cas de la date de l'assemblée générale. C'est la date à laquelle l'entreprise a décidé d'effectuer les modifications. Il y a également l'organe de décision : c'est la personne ou le groupe qui a décidé de faire ces changements. Cela peut être le conseil d'administration, le président, le gérant, les associés…
Ensuite, quelques soient l'annonce, il faudra bien entendu indiquer le nom et le Siret de la société ainsi que le greffe compétent.L'adresse du siège social enfin également apparaître dans toutes les annonces légales de modification.

Bien entendu, les modèles d'annonces légales proposés sur le site sont juste une base pour vous aider à réaliser la rédaction de votre annonce. Ils sont fournis à titre gratuit et nous recommandons toujours de faire relire votre annonce légale par un professionnel avant qu'elle soit publiée. Il est aussi indispensable de bien vérifier l'orthographe des prénoms et des noms ainsi que de l'adresse du siège de l'entreprise. Toutes les annonces légales publiées via notre site seront relues avant d'être envoyé au journal habilité de votre département.

Sur Annonces-legales.org, un modèle d'annonces légales n'est pas nécessaire. En utilisant nos services, un modèle annonce légal spécifique va être créé pour votre annonce. Bien sûr, vous pouvez essayer de le faire et ainsi obtenir votre modèle d'annonces gratuitement. Vous pourrez ainsi télécharger l'image créée et vous verrez un devis pour la publication d'une annonce légale via notre site.